Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Prestations : émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces énoncées dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Pièces énoncées dans le Rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés: Enoncés dans le Rc
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre (Resb)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les dispositions techniques figurent au CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de la seine et de la bievre (es&b)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De Ville De Vitry Sur Seine
2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEFFONTAINES Quentin
Courrier électronique: isabelle.lim@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0180369194 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414811 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Numéro de référence:
2024-0002
Brève description:
Prestations : émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1495812
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces énoncées dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Pièces énoncées dans le Rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés: Enoncés dans le Rc
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre (Resb)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les dispositions techniques figurent au CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de la seine et de la bievre (es&b)
Numéro d'enregistrement national:
92259795000018
Adresse postale: Hotel De Ville De Vitry Sur Seine
2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEFFONTAINES Quentin
Courrier électronique: isabelle.lim@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0180369194 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) Ht de services, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique)
Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.info, 8 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
Bp 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
1431722
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414811 (2024-07-10)
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