Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Numéro de référence: 2024-0002
Brève description:
“Prestations : émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations : émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces énoncées dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces énoncées dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces énoncées dans le Rc” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Enoncés dans le Rc”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre (Resb)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les dispositions techniques figurent au CCTP”
“Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) Ht de services, passé en appel d'offres ouvert...”
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) Ht de services, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique)
Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.info, 8 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
Bp 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1431722
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414811 (2024-07-10)