Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d?amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui. RELANCE CE N°16 PLAFONDS SUSPENSDUS

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d?amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui. RELANCE CE N°16 PLAFONDS SUSPENSDUS
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: M1 : Marseille Nord et Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: M1 : Marseille Nord et Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification du personnel et planification des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des chantiers simultanés
Organisation et méthodologie de gestiondes déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: M2 : Marseille Sud
Description du marché: M2 : Marseille Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification du personnel etplanification des travaux
Méthodologie d'exécution des chantierssimultanés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: M3 : Marseille Est
Description du marché: M3 :Marseille Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des déchets.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: H1 - H2 : Arles-Istres / Salon de Provence
Description du marché: H1-H2 : Arles -Istres / Salon de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: H3 - H4 : Aix en Provence / Aubagne
Description du marché: H3 - H4 : Aix en Provence / Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) etFormulaire DC2 (déclaration du candidat) ou DocumentUnique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doitindiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant sur les trois derniers exercices disponibles: Un niveau minimum de chiffre d'affaire estexigé. La moyenne des chiffres d'affaires des troisderniers exercices doit être supérieure ou égale à 600000? HT pour l'obtention d'un lot. Le niveau minimum dechiffre d'affaire exigé s'additionne en cas d'attribution deplusieurs lots à un même candidat.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrementau cours des trois dernières années Indiquer le statutdes effectifs présentés (salariés ou intérimaires) Listedes travaux similaires à l'objet du marché, exécutés aucours des cinq dernières années, indiquant l'année, lemontant, le lieu d'exécution et le destinataire.: QUALIBAT 6612 Fourniture et pose deplafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) encours de validité à la date de remise des offres. Enl'absence du certificat de qualification demandé, lecandidat devra produire au minimum 3 attestations demaîtres d'ouvrage portant sur des prestations achevéesdatant de moins de 5 ans.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de conclusion (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référéprécontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 duCode de justice administrative (CJA), et pouvant êtreexercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert auxtiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440243 (2024-07-19)

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