Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui - Corps d'état 54 : Recouvrement de sols amiantés

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui - Corps d'état 54 : Recouvrement de sols amiantés
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: H1 Arles
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: H1 Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3- Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
4- Organisation et méthodologie de chantier propre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: H2 Istres
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description du marché: H2 Istres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
3-Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: H3 Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description du marché: H3 Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: H4 Aubagne
Description du marché: H4 Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le titulaire peut soumissionner pour un lot, un ensemble de lots ou l'ensemble des lots. Cependant, le candidat ne pourra se voir attribuer que 2 lots maximum.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que la part de chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre (sols souples), au cours des trois derniers exercices disponibles: Un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal : Lot 1 : 1 500 000Euros Lot 2 : 1 950 000Euros Lot 3 : 1 650 000Euros Lot 4 : 1 650 000Euros Le minimum de chiffre d'affaire indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années: Liste des travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, la nature des travaux exécutés, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.

QUALIBAT 6223 Revêtement résilients (PVC, caoutchouc, linoleum) Technicité supérieure en cours de validité à la date de remise des offres. En l'absence du certificat de qualification demandé, le candidat devra produire au minimum 3 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, dont 1 en pose libre, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719690 (2024-11-25)

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