Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher
Berry Numérique
Le présent accord-cadre passé en procédure négociée sans minimum et avec maximum a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d'un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera l'accord-cadre pour le compte du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher
Numéro de référence: MA-2024-02
Brève description:
“Le présent accord-cadre passé en procédure négociée sans minimum et avec maximum a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre passé en procédure négociée sans minimum et avec maximum a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“selon le réglement de consultation: selon le réglement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Berry numerique
Numéro d'enregistrement national: 20004148100017
Adresse postale: Hôtel du Département 1 place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.bourdillon@berrynumerique.fr 📧
Téléphone: 0248278077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 055-160713 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher
Numéro de référence: MA-2024-02
Brève description:
“Le présent accord-cadre passé en procédure négociée sans minimum et avec maximum a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre passé en procédure négociée sans minimum et avec maximum a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“selon le réglement de consultation: selon le réglement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Berry numerique
Numéro d'enregistrement national: 20004148100017
Adresse postale: Hôtel du Département 1 place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.bourdillon@berrynumerique.fr 📧
Téléphone: 0248278077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 055-160713 (2024-03-15)
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