Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher

Berry Numérique

Le présent accord-cadre passé en procédure négociée sans minimum et avec maximum a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d'un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera l'accord-cadre pour le compte du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Berry Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'usages numériques sur les départements de l'Indre et du Cher
Numéro de référence: MA-2024-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MA-2024-02
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Cher 🏙️

Indre 🏙️

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le Titulaire de l'accord-cadre aura notamment les missions suivantes : • Accompagnement dans le suivi du déploiement du réseau LoRa : agrément de nouveaux matériels, suivi des travaux, réunion de chantier, contrôle des livrables, etc. ; • Réalisation de mesures et de contrôles sur le réseau LoRa ; • Accompagnement des collectivités locales et futurs clients des différents réseaux publics de communications électroniques ; • Accompagnement dans la mise en place de dispositifs de vidéoprotection : étude et diagnostic, rédaction des cahiers des charges et analyse ; • Réalisation d'un état des lieux suivi de propositions pour la mise en place d'usages numériques dans le domaine du maintien à domicile ; • Réalisation d'un état des lieux suivi de propositions pour la mise en place d'usages numériques dans le domaine de la télémédecine ; • Organisation de séminaires / d'évènements permettant un échange et un retour d'expérience ; • Expertise juridique, financière et technique sur l'ensemble des sujets liés à la mise en œuvre des SDUSN ;

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: selon le réglement de consultation: selon le réglement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Berry numerique
Numéro d'enregistrement national: 20004148100017
Adresse postale: Hôtel du Département 1 place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.bourdillon@berrynumerique.fr 📧
Téléphone: 0248278077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160713 (2024-03-15)

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