ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) COMMUNAUTAIRE

Communauté de communes du Val de Sarthe

L'objectif premier est de lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne, et d'accompagner à l'adaptation des logements. L'opération a débuté le 1er février 2023. Il s'agit donc de poursuivre une mission qui a déjà été engagée par un opérateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour suivi-animation du programme d'interet general (pig) communautaire
Numéro de référence: 2024-HABITAT-01
Brève description:
L'objectif premier est de lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne, et d'accompagner à l'adaptation des logements. L'opération a débuté le 1er février 2023. Il s'agit donc de poursuivre une mission qui a déjà été engagée par un opérateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1498652
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Communauté de communes du Val de sarthe
Code postal: 72210
Ville: La Suze Sur Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Suze Sur Sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 14:00:00 📅
Lieu: La Suze Sur Sarthe
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 24720062900076
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze Sur Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANCO Emmanuel
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: 0243835112 📞
Fax: 0243835113 📠
URL: http://val-de-sarthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 452609
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416681 (2024-07-10)