ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) COMMUNAUTAIRE

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour suivi-animation du programme d'interet general (pig) communautaire
Numéro de référence: 2024-HABITAT-01
Brève description:
“L'objectif premier est de lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne, et d'accompagner à l'adaptation des logements. L'opération a débuté le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1498652
Description du marché:
“L'objectif premier est de lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne, et d'accompagner à l'adaptation des logements. L'opération a débuté le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Communauté de communes du Val de sarthe
Code postal: 72210
Ville: La Suze Sur Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Suze Sur Sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 14:00:00 📅
Lieu:
“La Suze Sur Sarthe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Voir Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 24720062900076
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze Sur Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANCO Emmanuel
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: 0243835112 📞
Fax: 0243835113 📠
URL: http://val-de-sarthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 452609
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 497535
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416681 (2024-07-10)