ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) COMMUNAUTAIRE

Communauté de communes du Val de Sarthe

L'objectif premier est de lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne, et d'accompagner à l'adaptation des logements. L'opération a débuté le 1er février 2023. Il s'agit donc de poursuivre une mission qui a déjà été engagée par un opérateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour suivi-animation du programme d'interet general (pig) communautaire
Reference number: 2024-HABITAT-01
Brève description:
“L'objectif premier est de lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne, et d'accompagner à l'adaptation des logements. L'opération a débuté le...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
“L'objectif premier est de lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne, et d'accompagner à l'adaptation des logements. L'opération a débuté le...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Suze Sur Sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 24720062900076
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze Sur Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: 0243835112 📞
Fax: 0243835113 📠
URL: http://val-de-sarthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498652 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 452609
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 497535
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416681 (2024-07-10)