Accord cadre à bons de commande pour : LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ENGINS DE MANUTENTION DE PORT SUD DE FRANCE

Port sud de France

La présente consultation porte sur la livraison de carburant par camion sur les ports de commerce, pêche et plaisance du port de Sète Les carburants concernés sont : -Diesel ULS (engins de levage) faible teneur en soufre <15ppm (EN590) -Gazole GNR, (engins de levage), Les livraisons s'effectueront à pied d'oeuvre sur les sites suivants : -Port de commerce de Sète (zone portuaire de Sète) -Port de Pêche de Sète (aire de carénage Môle Saint Louis) -Port de Plaisance de Sète (Môle Saint Louis)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ?

• Port sud de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour : LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ENGINS DE MANUTENTION DE PORT SUD DE FRANCE
Numéro de référence: LIVRAISON CARBURANT 2
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-20197
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: Port De Commerce De Sete
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois, à compter de la date de réception de la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 3 (trois) fois, pour une période de 12 (douze) mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 %sera versée dans les conditions décrites à l'article 2191-3 du Code de la Commande Publique, pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) ht et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois .

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres Port Sud De France
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Tous les camions qui effectueront les livraisons devront être équipés de kit anti-pollution Dès la notification du marché, un plan prévention sécurité sera établi par chaque service utilisateur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port sud de france
Numéro d'enregistrement national: 1225
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Port sud de france
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467463464 📞
URL: http://www.sete.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20197 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20197 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes mono attributaire, il s'exécutera par émission de bons de commande en application des articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum et maximum par période de 12 mois de ce marché à bons de commande sont fixés à : - Montant minimum annuel : 1 000.00 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht En cas de reconduction de l'accord cadre les montants seront reconduits à l'identique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4E30A349-EFFB-7EFD-02D7DBFEB7E4E17E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-683864 (2024-11-07)

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