Accord cadre à bons de commande pour : LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ENGINS DE MANUTENTION DE PORT SUD DE FRANCE

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour : LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ENGINS DE MANUTENTION DE PORT SUD DE FRANCE
Numéro de référence: LIVRAISON CARBURANT 2
Brève description:
“La présente consultation porte sur la livraison de carburant par camion sur les ports de commerce, pêche et plaisance du port de Sète Les carburants...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-20197
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la livraison de carburant par camion sur les ports de commerce, pêche et plaisance du port de Sète Les carburants...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: Port De Commerce De Sete
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois, à compter de la date de réception de la notification de marché. Le marché est reconductible...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“sans objet”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance de 5 %sera versée dans les conditions décrites à l'article 2191-3 du Code de la Commande Publique, pour chaque bon de commande dont le montant...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds propres Port Sud De France”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les camions qui effectueront les livraisons devront être équipés de kit anti-pollution Dès la notification du marché, un plan prévention sécurité sera...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port sud de france
Numéro d'enregistrement national: 1225
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Port sud de france
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467463464 📞
URL: http://www.sete.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20197 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20197 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes mono attributaire, il s'exécutera par émission de bons de commande en application des articles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4E30A349-EFFB-7EFD-02D7DBFEB7E4E17E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-683864 (2024-11-07)