ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31, 32

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne relance des lots n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31 et 32 de l' accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 08/07/2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31, 32
Numéro de référence: 2024TVX010
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Serrurerie Zone géographique Niort
Valeur estimée hors TVA: 150 500 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 100 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Bressuire / Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique Bressuire / Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Thouars
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Niort
Valeur estimée hors TVA: 805000.0 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 500 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Bressuire/Cerizay
Description du marché:

Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Serrurerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Saint Maixent L'Ecole / Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 50 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique Saint Maixent L'Ecole / Parthenay

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Description du marché:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Saint-Maixent/Parthenay

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

8️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 129 500 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Bressuire/ Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiqées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Thouars
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 150 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Serrurerie Zone géographique Thouars
Description du marché:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH…ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat ; ·Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248291 (2024-04-24)

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 500 EUR 💰
122 500 EUR 💰
115 500 EUR 💰
805000.0 EUR 💰
70 000 EUR 💰
129 500 EUR 💰
245 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nouvelle valeur
Texte: Modification date limite de réception des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6d87667-0744-40b9-a07b-0f115f83642b-01
Source: OJS 2024/S 104-318771 (2024-05-29)

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