ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31, 32

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne relance des lots n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31 et 32 de l' accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 08/07/2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
2024-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31, 32
Numéro de référence: 2024TVX010
Brève description:
“La présente consultation concerne relance des lots n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31 et 32 de l' accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Serrurerie Zone géographique Niort
Valeur estimée hors TVA: 150 500 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 100 000...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique Niort”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Bressuire / Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique Bressuire / Cerizay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Thouars
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Thouars”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Niort
Valeur estimée hors TVA: 805000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Niort”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Bressuire/Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Serrurerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Saint Maixent L'Ecole / Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique Saint Maixent L'Ecole / Parthenay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Saint-Maixent/Parthenay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

8️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 129 500 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Bressuire/ Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Thouars
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Serrurerie Zone géographique Thouars
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248291 (2024-04-24)
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 500 EUR 💰
122 500 EUR 💰
115 500 EUR 💰
805000.0 EUR 💰
122 500 EUR 💰
70 000 EUR 💰
122 500 EUR 💰
129 500 EUR 💰
245 000 EUR 💰
115 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification date limite de réception des offres”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6d87667-0744-40b9-a07b-0f115f83642b-01
Source: OJS 2024/S 104-318771 (2024-05-29)