Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement tertiaire (filtration sur sable et ultraviolets) vers la ravine de l'Ermitage. Cette ravine habituellement sèche se trouve donc rechargée en eau sur son cours aval. De fait, depuis plusieurs années, il s'est créé le long de la ravine entre l'ancienne route nationale et le lagon une zone humide colonisée par un écosystème relativement riche. La ravine de l'Ermitage a son embouchure dans le lagon face à la passe de l'Ermitage. En période de temps sec, les eaux de la ravine s'infiltrent au niveau de l'embouchure et sont drainées vers le lagon. En 2010, la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage a été étendue et complètement rénovée. Un suivi du rejet des eaux traitées de la station a été effectué de fin 2016 jusqu'à janvier 2025. Il s'agit donc de poursuivre cette mission de suivi et d'évaluer de manière générale l'impact de ce rejet sur le lagon. L'analyse de l'impact se fera au regard des indicateurs définis dans les fascicules techniques de suivi de la directive cadre sur l'eau. Les données acquises dans le cadre de ce suivi seront bancarisées sous le format standardisé et normalisé (SI Eau - SANDRE). Objet : L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'Ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi. Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'Ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires afin d'ajuster les paramètres à analyser en fonction des résultats. En plus des analyses d'eau standard, le marché prévoit la possibilité d'une analyse d'échantillonneurs passifs pour les substances en faibles concentrations. Il prévoit également la possibilité d'analyser les sédiments de la ravine. Ces analyses ne sont pas prévues de manière régulière. Le marché prévoit également la possibilité d'aller réaliser, en plus des prélèvements réguliers, quelques campagnes de prélèvement après un épisode pluvieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage
Numéro de référence: 2024PFS029
Brève description:
“Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement...”

Brève description

Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement tertiaire (filtration sur sable et ultraviolets) vers la ravine de l'Ermitage. Cette ravine habituellement sèche se trouve donc rechargée en eau sur son cours aval. De fait, depuis plusieurs années, il s'est créé le long de la ravine entre l'ancienne route nationale et le lagon une zone humide colonisée par un écosystème relativement riche.

La ravine de l'Ermitage a son embouchure dans le lagon face à la passe de l'Ermitage. En période de temps sec, les eaux de la ravine s'infiltrent au niveau de l'embouchure et sont drainées vers le lagon.
En 2010, la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage a été étendue et complètement rénovée. Un suivi du rejet des eaux traitées de la station a été effectué de fin 2016 jusqu'à janvier 2025. Il s'agit donc de poursuivre cette mission de suivi et d'évaluer de manière générale l'impact de ce rejet sur le lagon.

L'analyse de l'impact se fera au regard des indicateurs définis dans les fascicules techniques de suivi de la directive cadre sur l'eau. Les données acquises dans le cadre de ce suivi seront bancarisées sous le format standardisé et normalisé (SI Eau - SANDRE).

Objet : L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'Ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi.

Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'Ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées.

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires afin d'ajuster les paramètres à analyser en fonction des résultats. En plus des analyses d'eau standard, le marché prévoit la possibilité d'une analyse d'échantillonneurs passifs pour les substances en faibles concentrations. Il prévoit également la possibilité d'analyser les sédiments de la ravine. Ces analyses ne sont pas prévues de manière régulière.

Le marché prévoit également la possibilité d'aller réaliser, en plus des prélèvements réguliers, quelques campagnes de prélèvement après un épisode pluvieux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024PFS029
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement...”

Description du marché

Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement tertiaire (filtration sur sable et ultraviolets) vers la ravine de l'Ermitage. Cette ravine habituellement sèche se trouve donc rechargée en eau sur son cours aval. De fait, depuis plusieurs années, il s'est créé le long de la ravine entre l'ancienne route nationale et le lagon une zone humide colonisée par un écosystème relativement riche.

La ravine de l'Ermitage a son embouchure dans le lagon face à la passe de l'Ermitage. En période de temps sec, les eaux de la ravine s'infiltrent au niveau de l'embouchure et sont drainées vers le lagon.
En 2010, la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage a été étendue et complètement rénovée. Un suivi du rejet des eaux traitées de la station a été effectué de fin 2016 jusqu'à janvier 2025. Il s'agit donc de poursuivre cette mission de suivi et d'évaluer de manière générale l'impact de ce rejet sur le lagon.

L'analyse de l'impact se fera au regard des indicateurs définis dans les fascicules techniques de suivi de la directive cadre sur l'eau. Les données acquises dans le cadre de ce suivi seront bancarisées sous le format standardisé et normalisé (SI Eau - SANDRE).
Objet : L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'Ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi.

Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'Ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées.

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires afin d'ajuster les paramètres à analyser en fonction des résultats. En plus des analyses d'eau standard, le marché prévoit la possibilité d'une analyse d'échantillonneurs passifs pour les substances en faibles concentrations. Il prévoit également la possibilité d'analyser les sédiments de la ravine. Ces analyses ne sont pas prévues de manière régulière.

Le marché prévoit également la possibilité d'aller réaliser, en plus des prélèvements réguliers, quelques campagnes de prélèvement après un épisode pluvieux.

Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités techniques: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262320000 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 218-682115 (2024-11-07)

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