La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de réparation et d'entretien des bâtiments communaux. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du territoire communal. 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de réparation et d'entretien des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de réparation et d'entretien des...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de réparation et d'entretien des bâtiments communaux.
Lieu(x) d'exécution :
Ensemble du territoire communal.
13180 GIGNAC-LA-NERTHE
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie - Carrelage”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les lots suivants :
01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires
02 Vrd Mono attributaire
03 Etanchéité Mono attributaire
04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires
05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires
06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire
07 Electricité (Cfo / Cfa) Mono attributaire
08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire
09 Peinture Mono attributaire
10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire
11 Cloison - Faux plafonds Mono attributaire
12 Sols souples Mono attributaire
13 Clôtures Mono attributaire
2️⃣
Description du marché:
“VRD”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Couverture - Zinguerie - Bardage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Plomberie - CVC - Climatisation”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Menuiserie métallique - serrurerie”
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Electricité (CFO / CFA)”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Menuiserie bois - PVC - Agencement”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Peinture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vitrerie - Miroiterie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Cloison - Faux plafonds”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Clôtures”
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur jointe au Dce...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur jointe au Dce dûment complétée et signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1.5 - Règles de la multi-attribution
L'attribution des bons de commande pour les lots multi-attributaires est déterminée en application de la règle énoncée...”
Conditions d'exécution du contrat
1.5 - Règles de la multi-attribution
L'attribution des bons de commande pour les lots multi-attributaires est déterminée en application de la règle énoncée ci-après :
Le pouvoir adjudicateur garantie aux Titulaires des lots multi-attributaires que le montant consommé du lot concerné sera réparti de manière égalitaire entre les différents attributaires, dans la limite de 30% d'écart entre eux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 747066
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 747065
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110074 (2024-02-20)
Avis de marché (2024-03-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 14h30 au plus tard.”
Texte:
“FORME : Au lieu de Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit...”
Texte
FORME : Au lieu de Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés
combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les
lots suivants :
Lot(s) Désignation
01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires
02 Vrd Mono attributaire
03 Etanchéité Mono attributaire
04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires
05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires
06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire
07 Electricité (Cfo / Cfa) Mono attributaire
08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire
09 Peinture Mono attributaire
10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire
11 Cloison - Faux plafonds Mono attributaire
12 Sols souples Mono attributaire
13 Clôtures Mono attributaire, lire Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés
combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les
lots suivants :
Lot(s) Désignation
01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires
02 Vrd Mono attributaire
03 Etanchéité Mono attributaire
04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires
05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires
06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire
07 Electricité (Cfo / Cfa) Multi attributaires - 3 titulaires
08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire
09 Peinture Multi attributaires - 3 titulaires
10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire
11 Cloison - Faux plafonds Multi attributaires - 3 titulaires
12 Sols souples Multi attributaires - 3 titulaires
13 Clôtures Mono attributaire
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Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Le présent accord-cadre est conclu...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an,
reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la
durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les
lots suivants :01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires
02 Vrd Mono attributaire
03 Etanchéité Mono attributaire
04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires
05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires
06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire
07 Electricité (Cfo / Cfa) Mono attributaire
08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire
09 Peinture Mono attributaire
10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire
11 Cloison - Faux plafonds Mono attributaire
12 Sols souples Mono attributaire
13 Clôtures Mono attributaire, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an,
reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la
durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les
lots suivants :01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires
02 Vrd Mono attributaire
03 Etanchéité Mono attributaire
04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires
05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires
06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire
07 Electricité (Cfo / Cfa) Multi attributaires - 3 titulaires
08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire
09 Peinture Multi attributaires - 3 titulaires
10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire
11 Cloison - Faux plafonds Multi attributaires - 3 titulaires
12 Sols souples Multi attributaires - 3 titulaires
13 Clôtures Mono attributaire
La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Les dates sont précisées au sein du Règlement de la consultation. Une nouvelle date a été intégrée
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Source: OJS 2024/S 050-147746 (2024-03-08)