Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de réparation et d'entretien des bâtiments communaux

Ville de Gignac-la-Nerthe

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de réparation et d'entretien des bâtiments communaux. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du territoire communal. 13180 GIGNAC-LA-NERTHE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-20 Avis de marché
2024-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de réparation et d'entretien des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de réparation et d'entretien des bâtiments communaux. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du territoire communal. 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maçonnerie - Carrelage
Description du marché: Maçonnerie - Carrelage
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les lots suivants : 01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires 02 Vrd Mono attributaire 03 Etanchéité Mono attributaire 04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires 05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires 06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire 07 Electricité (Cfo / Cfa) Mono attributaire 08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire 09 Peinture Mono attributaire 10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire 11 Cloison - Faux plafonds Mono attributaire 12 Sols souples Mono attributaire 13 Clôtures Mono attributaire
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Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Adresse postale: Boulevard Perrier
Code postal: 13724
Ville: Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Voirie et Réseaux Divers
Description du marché: VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Couverture - Zinguerie - Bardage
Description du marché: Couverture - Zinguerie - Bardage
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Plomberie - CVC - Climatisation
Description du marché: Plomberie - CVC - Climatisation
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiserie métallique - serrurerie
Description du marché: Menuiserie métallique - serrurerie
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Electricité (CFO / CFA)
Description du marché: Electricité (CFO / CFA)
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiserie bois - PVC - Agencement
Description du marché: Menuiserie bois - PVC - Agencement
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Vitrerie - Miroiterie
Description du marché: Vitrerie - Miroiterie
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Cloison - Faux plafonds
Description du marché: Cloison - Faux plafonds
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Sols souples
Description du marché: Sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Clôtures
Description du marché: Clôtures
Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation sur l'honneur jointe au Dce dûment complétée et signée
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
1.5 - Règles de la multi-attribution L'attribution des bons de commande pour les lots multi-attributaires est déterminée en application de la règle énoncée ci-après : Le pouvoir adjudicateur garantie aux Titulaires des lots multi-attributaires que le montant consommé du lot concerné sera réparti de manière égalitaire entre les différents attributaires, dans la limite de 30% d'écart entre eux
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d'enregistrement national: 21130043900018
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AMIRATY Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442770000 📞
URL: http://www.gignaclanerthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423707 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423707 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 747066
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110074 (2024-02-20)
Avis de marché (2024-03-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 14h30 au plus tard.
FORME : Au lieu de Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les lots suivants : Lot(s) Désignation 01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires 02 Vrd Mono attributaire 03 Etanchéité Mono attributaire 04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires 05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires 06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire 07 Electricité (Cfo / Cfa) Mono attributaire 08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire 09 Peinture Mono attributaire 10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire 11 Cloison - Faux plafonds Mono attributaire 12 Sols souples Mono attributaire 13 Clôtures Mono attributaire, lire Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les lots suivants : Lot(s) Désignation 01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires 02 Vrd Mono attributaire 03 Etanchéité Mono attributaire 04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires 05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires 06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire 07 Electricité (Cfo / Cfa) Multi attributaires - 3 titulaires 08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire 09 Peinture Multi attributaires - 3 titulaires 10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire 11 Cloison - Faux plafonds Multi attributaires - 3 titulaires 12 Sols souples Multi attributaires - 3 titulaires 13 Clôtures Mono attributaire
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Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les lots suivants :01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires 02 Vrd Mono attributaire 03 Etanchéité Mono attributaire 04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires 05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires 06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire 07 Electricité (Cfo / Cfa) Mono attributaire 08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire 09 Peinture Mono attributaire 10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire 11 Cloison - Faux plafonds Mono attributaire 12 Sols souples Mono attributaire 13 Clôtures Mono attributaire, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et multi-attributaire pour les lots suivants :01 Maçonnerie - Carrelage Multi attributaires - 3 titulaires 02 Vrd Mono attributaire 03 Etanchéité Mono attributaire 04 Couverture - Zinguerie - Bardage Multi attributaires - 3 titulaires 05 Plomberie - Cvc - Climatisation Multi attributaires - 3 titulaires 06 Menuiserie métallique - serrurerie Mono attributaire 07 Electricité (Cfo / Cfa) Multi attributaires - 3 titulaires 08 Menuiserie bois - Pvc - Agencement Mono attributaire 09 Peinture Multi attributaires - 3 titulaires 10 Vitrerie - Miroiterie Mono attributaire 11 Cloison - Faux plafonds Multi attributaires - 3 titulaires 12 Sols souples Multi attributaires - 3 titulaires 13 Clôtures Mono attributaire La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Les dates sont précisées au sein du Règlement de la consultation. Une nouvelle date a été intégrée
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec49880d-51a7-4572-94eb-e69553d30737-01
Source: OJS 2024/S 050-147746 (2024-03-08)
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Région:
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Produits/services:
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