Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Numéro de référence: 2024/08-01
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Description
Titre: LOT N°13: MACONNERIE - DIVERS
Description du marché:
“Travaux de maçonneries / Divers”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@h2p-esh.eu 📧
Téléphone: +33 492367641 📞
URL: https://habitations-haute-provence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1040725.html 🌏
URL de participation: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 17130111201428
Adresse postale: 6 place des recollets
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-digne-les-bains@justice.fr 📧
Téléphone: 04 92 31 05 21 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512505 (2024-08-26)