ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATION D’ENTRETIEN ET DE RENATURATION DES COURS D’EAU ET DE TRAVAUX DE REPRISE DE BERGES

Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

Mise en oeuvre du programme d'entretien et de renaturation des cours d'eau, gestion des espèces invasives, intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques, protection de berge, enlèvement des embâcles, intervention d'urgence en cas de crue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli
• SERPE

Qui ?

• Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché
2024-03-05	Avis de marché
2024-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de prestation d’entretien et de renaturation des cours d’eau et de travaux de reprise de berges
Numéro de référence: S032024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: S032024-Lot1
Titre: Entretien et renaturation des cours d’eau des bassins versants du Batailler, Vieille, Port et Lavandou,
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et renaturation des cours d’eau des bassins versants du Batailler, Vieille, Port et Lavandou

Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des communes de Bormes Les Mimosas et le Lavandou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: S032024 -Lot2
Titre: Entretien et renaturation des cours d’eau du bassin versant du Maravenne
Description du marché: Entretien et renaturation des cours d’eau du bassin versant du Maravenne
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la commune de La Londe Les Maures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: S032024-Lot3
Titre: Travaux de reprise des cours d’eau et berges
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de reprise des cours d’eau et berges
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de protection des berges 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des communes de Bormes Les Mimosas, le Lavandou et La Londe Les Maures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Travaux de protection des berges 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique capacité économique et financière capacité technique et professionnelle: Renseignements concernant la situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1) Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement Renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

Liste et brève description des règles et critères

situation juridique
capacité économique et financière
capacité technique et professionnelle: Renseignements concernant la situation juridique:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé)
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)
Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement

Renseignements concernant la capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé)
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations
Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d'enregistrement national: 20002710000011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe Les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvieira@ccmpm.fr 📧
Téléphone: +33 494015550 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 30 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130480 (2024-03-01)

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: PL DU 11 NOVEMBRE MAIRIE
Téléphone: +33 494000586 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'article 2.1.5 du présent avis doit se lire ainsi: Il n'y a pas d'obligation pour les soumissionnaires de présenter un offre pour tous les lots. Les soumissionnaires peuvent candidater pour l'attribution des trois lots et pourront se voir attribuer les trois lots.

Changements
Autres informations complémentaires
Complément d'informations apportées pour la lecture de l'avis.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 130480-2024
Source: OJS 2024/S 048-139219 (2024-03-05)

Avis d'attribution de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S032024 Lot1
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne: S032024 Lot2
S032024 Lot3
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert faisant objet d'un allotissement (3 lots)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S032024 Lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-05-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 539 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SERPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00201
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.paca@serpe.fr 📧
Téléphone: +33 485850415 📞
URL: www.serpe.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 300 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 563 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 447 754 086 00018
Code postal: 83340
Commune postale: Le luc
Courrier électronique: azur@guintoli.fr 📧
Téléphone: +33 494501100 📞
URL: www.guintoli.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Service Commande Publique
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccmpm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 30 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 107-329705 (2024-06-03)

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