Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de capacité/faisabilité

Axentia

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de capacité/faisabilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de capacité/faisabilité
Numéro de référence: 24DIMO010
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de capacité/faisabilité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 24DIMO010-4
Description du marché:
Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération à 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 24DIMO010-1
Description du marché: Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 24DIMO010-2
Description du marché: Nouvelle Aquitaine / Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 24DIMO010-3
Description du marché: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires: Régularisation des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Axentia
Numéro d'enregistrement national: 78011186000133
Adresse postale: 13-15 rue de l'Aubrac
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cheikh.fall@axentia.fr 📧
Téléphone: +33 158404219 📞
Fax: +33 143719546 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.axentia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 014432515 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 245-770251 (2024-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...