Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz
Numéro de référence: DAF_2023_001344
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz
Description du marché:

Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : • L'étude de faisabilité comprenant : - Etude de site - Etude des hypothèses de travail Etude de faisabilité version 1 Etude de faisabilité version 2 Etude de faisabilité version 3 • Etude de scénario complémentaire • Le programme comprenant : Programme version 1 Programme version 2 Programme version 3 La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qui comprend les missions suivantes (chaque mission fera l'objet d'une commande à part) : - Analyse du dossier de consultation - Assistance à l'analyse des candidatures y compris jury - Assistance à l'analyse des offres y compris jury - Assistance à l'analyse des projets en phase avant-projet Prestation de présentation de projet L'ensemble des études du présent accord-cadre porte sur toutes les typologies de bâtiment sauf l'hébergement.

Informations complémentaires:

accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois par période d'un (1) an à la date anniversaire de notification. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans. Accord-cadre à bons de commande : sans minimum avec un maximum : 5 500 000 euros HT pour la durée totale (4 ans)

Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères pondérés suivants : - prix : 30 points - valeur technique : 70 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Avance sous condition, acompte par virement administratif - prix révisables. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations, leur nature. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du périmètre de l'ESID de Metz à savoir dans les régions du Nord - Pas de Calais - Picardie, de l'Alsace - Lorraine - Champagne - Ardennes et de la Bourgogne - Franche - Comté. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travai

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années minimal exigé : La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 500 k euros HT.

Capacité technique et professionnelle

Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le candidat devra impérativement remplir le document intitulé « Dossier de candidature - Fiche de présentation des références » fourni au sein du DCE: Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI Bureau d'étude thermique : OPQIBI - 1322 ingénierie en génie climatique courant - 1323 ingénierie en génie climatique complexe Cuisiniste : - 1511 étude en restauration collective et commerciale Programmiste : - 0404 Management des risques et des opportunités - 1601 Etude en Acoustique Environnement : - 0612 Evaluation environnementale des projet travaux et aménagement Bureau d'études structure et VRD : OPQIBI - 1901 : Ingénierie des ouvrages de bâtiment courants - 1902 : Ingénierie des ouvrages de bâtiment complexes - 181 1 ingénierie de VRD courant Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen. Qualification obligatoire : un certificat sera obligatoirement fourni pour la qualification suivante : Programmiste : OPQIBI - 0108 AMO globale pré-opérationnelle - 0201 programme générale - 0202 programmation technique détaillée Economiste de la construction : OPQIBI - 2201 évaluation des coûts en phase amont et de programmation

Liste et brève description des critères de sélection

Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le candidat devra impérativement remplir le document intitulé « Dossier de candidature - Fiche de présentation des références » fourni au sein du DCE: Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :

OPQIBI
Bureau d'étude thermique : OPQIBI
- 1322 ingénierie en génie climatique courant
- 1323 ingénierie en génie climatique complexe
Cuisiniste :
- 1511 étude en restauration collective et commerciale
Programmiste :
- 0404 Management des risques et des opportunités
- 1601 Etude en Acoustique
Environnement :
- 0612 Evaluation environnementale des projet travaux et aménagement
Bureau d'études structure et VRD : OPQIBI
- 1901 : Ingénierie des ouvrages de bâtiment courants
- 1902 : Ingénierie des ouvrages de bâtiment complexes
- 181 1 ingénierie de VRD courant
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Qualification obligatoire : un certificat sera obligatoirement fourni pour la qualification suivante :
Programmiste : OPQIBI
- 0108 AMO globale pré-opérationnelle
- 0201 programme générale
- 0202 programmation technique détaillée
Economiste de la construction : OPQIBI
- 2201 évaluation des coûts en phase amont et de programmation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748009 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319466 (2024-05-29)

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