Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires pour la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône 2 lots
Département des Bouches du Rhône
Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires pour la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de main-d'œuvre pour les particuliers › Service de personnel intérimaire pour les particuliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires pour la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône 2 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de travailleurs sociaux (personnel petite enfance,veilleurs de nuit, maîtres de maison)
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2028
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de personnels soignant : IDE, infirmiers puériculteur, auxiliaires de puériculture, aides-soignants et aides médico-psychologiques.
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Envoi de la publicité relative aux lots 1 et 2 le 11/04/2024
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218549 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires pour la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône 2 lots
Numéro de référence:
2024-0090
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires pour la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise à disposition de travailleurs sociaux (personnel petite enfance,veilleurs de nuit, maîtres de maison)
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise à disposition de travailleurs sociaux (personnel petite enfance, veilleurs de nuit, maîtres de maison)
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, montants globaux sans minimum et avec maximum de 1 200 000 en cas de 3 reconductions
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2028
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise à disposition de personnels soignant : IDE, infirmiers puériculteur, auxiliaires de puériculture, aides-soignants et aides médico-psychologiques.
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de personnels soignant : IDE, infirmiers puériculteur, auxiliaires de puériculture, aides soignants et aides médico-psychologiques.
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, montants globaux sans minimum et avec maximum de 1 200 000 en cas de 3 reconductions
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Envoi de la publicité relative aux lots 1 et 2 le 11/04/2024
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0090
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218549 (2024-04-11)
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