Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel de la SOGES
Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel de la SOGES
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel de la SOGES.
Description du marché: La consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant.
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA Les côteaux
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soges972.fr 📧
Téléphone: +33 596551964 📞
Fax: +33 596551964 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Société de Gestion des Equipements du Sud
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soges972.fr 📧
Téléphone: +33 596551964 📞
Fax: +33 596551964 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365967 (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel de la SOGES
Numéro de référence:
SOGES/DCE/03/2024
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
SOGES/DCE/03/2024
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel de la SOGES.
Description du marché: La consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant.
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
Numéro d'enregistrement national:
82369133200022
Adresse postale: ZA Les côteaux
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soges972.fr 📧
Téléphone: +33 596551964 📞
Fax: +33 596551964 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Société de Gestion des Equipements du Sud
Numéro d'enregistrement national:
8236913320022
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soges972.fr 📧
Téléphone: +33 596551964 📞
Fax: +33 596551964 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365967 (2024-06-18)
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