Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, non alloti, sans option ni variante, ni PSE. Nature des prestations : réalisation des études, les fournitures et les travaux nécessaires à l'installation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sous maitrise d'ouvrage du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud et ce sur tout le territoire du SDE2A soit l'ensemble des communes de Corse du Sud à l'exception d'Ajaccio. Durée : 1 an + 3 reconductions de 1 an (4 ans maxi) à compter de la date de notification. Pas de minimum, montant maximum annuel HT estimé à 4 000 000 euro(s) (soit montant maximum sur la totalité du marché, toute reconduction comprise de 16.000.000 euro(s) HT)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGES ELECTRIQUES (IRVE) POUR LE SDE2A
Numéro de référence: 24FT-0040-H
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, non alloti, sans option ni variante, ni PSE.
Nature des...”
Brève description
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, non alloti, sans option ni variante, ni PSE.
Nature des prestations : réalisation des études, les fournitures et les travaux nécessaires à l'installation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sous maitrise d'ouvrage du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud et ce sur tout le territoire du SDE2A soit l'ensemble des communes de Corse du Sud à l'exception d'Ajaccio.
Durée : 1 an + 3 reconductions de 1 an (4 ans maxi) à compter de la date de notification.
Pas de minimum, montant maximum annuel HT estimé à 4 000 000 euro(s) (soit montant maximum sur la totalité du marché, toute reconduction comprise de 16.000.000 euro(s) HT)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux d'installation d'IRVE: étude, fourniture et travaux nécessaires à l'installation d'IRVE sur l'ensemble des communes de la Corse du...”
Description du marché
réalisation de travaux d'installation d'IRVE: étude, fourniture et travaux nécessaires à l'installation d'IRVE sur l'ensemble des communes de la Corse du Sud à l'exception d'Ajaccio
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Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Ht estimé à 4 000 000 euro(s) (soit montant maximum sur la totalité du marché, toute reconduction comprise de 16.000.000 euro(s) Ht)”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont moyens: 5 pts, capacité à réaliser études techniques: 8 pts, fourniture bornes recharges: 10 pts, organisation et méthodogie pour travaux: 10 pts, préparation, mise en service et remise Doe : 7 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16
- Formulaire Dc1, Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité :
- Labellisation Advenir
- Qualification Irve 1,2 et 3 délivrée par un organisme accrédité et lié au Siret.
- Pièces d'identité et cartes professionnelles à jour et valides de chaque salarié mis à disposition pour la réalisation des prestations résultant du présent marché
“Concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique...”
Concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le Sde2a ne possède Pas de signature électronique.
Le montant indiqué est le montant estimé, maximal et annuel en Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 370303
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433523 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-024
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Fourniture et installation d'Irve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Reseaux Sud
Numéro d'enregistrement national: 1501851-1-1-1
Adresse postale: Chemin de caldaniccia
Code postal: 20167
Commune postale: Mezzavia
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-reseau-corse.ineo@equans.com📧
Téléphone: 0495202300📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54384
Région: Haute-Corse🏙️
“accord-cadre à bons de commande donc l'estimation du montant maximum est faite sur la totalité du marché, reconductions comprises” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AB49A61-AD98-EC04-FF43A7D48B6CBC47
Région: Haute-Corse🏙️
Source: OJS 2024/S 232-726410 (2024-11-26)