ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGES ELECTRIQUES (IRVE) POUR LE SDE2A

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, non alloti, sans option ni variante, ni PSE. Nature des prestations : réalisation des études, les fournitures et les travaux nécessaires à l'installation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sous maitrise d'ouvrage du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud et ce sur tout le territoire du SDE2A soit l'ensemble des communes de Corse du Sud à l'exception d'Ajaccio. Durée : 1 an + 3 reconductions de 1 an (4 ans maxi) à compter de la date de notification. Pas de minimum, montant maximum annuel HT estimé à 4 000 000 euro(s) (soit montant maximum sur la totalité du marché, toute reconduction comprise de 16.000.000 euro(s) HT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ineo Réseaux Sud

Qui ?

• Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau
• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGES ELECTRIQUES (IRVE) POUR LE SDE2A
Numéro de référence: 24FT-0040-H
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et installation d'IRVE
Description du marché:

réalisation de travaux d'installation d'IRVE: étude, fourniture et travaux nécessaires à l'installation d'IRVE sur l'ensemble des communes de la Corse du Sud à l'exception d'Ajaccio

Informations complémentaires:

montant maximum annuel Ht estimé à 4 000 000 euro(s) (soit montant maximum sur la totalité du marché, toute reconduction comprise de 16.000.000 euro(s) Ht)

Produits/services supplémentaires:

Bornes 📦

Infrastructure de réseau 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Études techniques 📦

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont moyens: 5 pts, capacité à réaliser études techniques: 8 pts, fourniture bornes recharges: 10 pts, organisation et méthodogie pour travaux: 10 pts, préparation, mise en service et remise Doe : 7 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bornes 📦

Infrastructure de réseau 📦

Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 16:00:00 📅
Lieu: ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications et/ou de qualité : - Labellisation Advenir - Qualification Irve 1,2 et 3 délivrée par un organisme accrédité et lié au Siret. - Pièces d'identité et cartes professionnelles à jour et valides de chaque salarié mis à disposition pour la réalisation des prestations résultant du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Numéro d'enregistrement national: 20002561700032
Adresse postale: Immeuble Paglia Orba Route d'Alata Cs 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUCCI Joseph
Courrier électronique: madeleine.ferrandi@sde2a.fr 📧
Téléphone: 0495210285 📞
URL: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501851 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501851 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le Sde2a ne possède Pas de signature électronique. Le montant indiqué est le montant estimé, maximal et annuel en Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 370303
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433523 (2024-07-16)

Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Bornes 📦

Infrastructure de réseau 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Études techniques 📦

Champ d'application du marché

Bornes 📦

Infrastructure de réseau 📦

Études techniques 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-024
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Fourniture et installation d'Irve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ineo Reseaux Sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Reseaux Sud
Numéro d'enregistrement national: 1501851-1-1-1
Adresse postale: Chemin de caldaniccia
Code postal: 20167
Commune postale: Mezzavia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-reseau-corse.ineo@equans.com 📧
Téléphone: 0495202300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54384
Région: Haute-Corse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 433523-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

accord-cadre à bons de commande donc l'estimation du montant maximum est faite sur la totalité du marché, reconductions comprises

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AB49A61-AD98-EC04-FF43A7D48B6CBC47
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 232-726410 (2024-11-26)

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