Avis de marché (2024-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant
Numéro de référence: 25MF02
Brève description:
“MISE A DISPOSITION, GESTION et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Biot et du CCAS :...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Biot et du CCAS : (approximativement 250 agents pour la Mairie et 10 agents pour le CCAS).
Un groupement de commandes entre la Commune de BIOT et le CCAS de BIOT a été constitué en vue de répondre à leurs besoins respectifs.
La valeur faciale d’un Titre Restaurant à la date d'effet du marché est fixée à 8 euros
Lieu de livraison : COMMUNE DE BIOT, 8-10, Route de Valbonne, 06410 BIOT
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Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“---en cas de non-reconduction période 1 : 3ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction période 2 : 3ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction...”
Description des renouvellements
---en cas de non-reconduction période 1 : 3ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction période 2 : 3ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction période 3 : 3ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 3èmeTRIMESTRE 2028...
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne:
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): ASPECTS QUALITATIFS DE L'OFFRE (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): CRITERE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CHIFFRE D'AFFAIRES: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
CHIFFRE D'AFFAIRES: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles._____
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“MOYENS et REFERENCES: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
MOYENS et REFERENCES: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années._____
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique._____
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SITUATION JURIDIQUE: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner _____”
“Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil...”
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice.
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice.
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les
suivantes :
Tribunal Administratif de Nice
18, Avenue des Fleurs
06000 NICE
Tél. : 04 89 97 86 00
Email : greffe.ta-nice@juradm.fr
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798260 (2024-12-27)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 696 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25MF02
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 696 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile payment
Numéro d'enregistrement national: 842 012 173 000 46
Adresse postale: IMMEUBLE L'ALTIS BATIMENT A @ 7CENTER
561 RUE GEORGES MELIES
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr📧
Téléphone: +33 176360285📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2025/S 066-216194 (2025-04-02)