Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant

Ville de Biot

MISE A DISPOSITION, GESTION et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-27 Avis de marché
2025-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant
Numéro de référence: 25MF02
Brève description:
“MISE A DISPOSITION, GESTION et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Biot et du CCAS :...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“---en cas de non-reconduction période 1 : 3ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction période 2 : 3ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois.”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): ASPECTS QUALITATIFS DE L'OFFRE (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): CRITERE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CHIFFRE D'AFFAIRES: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“MOYENS et REFERENCES: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SITUATION JURIDIQUE: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner _____”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 492912261 📞
Fax: +33 493651809 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice.
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice.
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798260 (2024-12-27)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 696 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25MF02
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 696 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile payment
Numéro d'enregistrement national: 842 012 173 000 46
Adresse postale: IMMEUBLE L'ALTIS BATIMENT A @ 7CENTER 561 RUE GEORGES MELIES
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: +33 176360285 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2025/S 066-216194 (2025-04-02)