Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant

Ville de Biot

MISE A DISPOSITION, GESTION et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-27 Avis de marché
2025-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant
Numéro de référence: 25MF02
Brève description:
MISE A DISPOSITION, GESTION et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 25MF02
Quantité: 212000 pièce
Valeur estimée hors TVA: 1 696 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Biot et du CCAS : (approximativement 250 agents pour la Mairie et 10 agents pour le CCAS). Un groupement de commandes entre la Commune de BIOT et le CCAS de BIOT a été constitué en vue de répondre à leurs besoins respectifs. La valeur faciale d’un Titre Restaurant à la date d'effet du marché est fixée à 8 euros Lieu de livraison : COMMUNE DE BIOT, 8-10, Route de Valbonne, 06410 BIOT
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Produits/services supplémentaires: Cartes à puce 📦
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
---en cas de non-reconduction période 1 : 3ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction période 2 : 3ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction période 3 : 3ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 3èmeTRIMESTRE 2028... Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne:
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Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): ASPECTS QUALITATIFS DE L'OFFRE (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): CRITERE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure concerne un accord-cadre à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant que pouvoir adjudicateur qui exécute la procédure et agit au nom des membres du groupement. Les membres du groupement sont : - Commune de BIOT – 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT - CCAS DE BIOT – 6, Chemin Neuf, 06410 BIOT Le service centralisateur est le Service des Ressources Humaines 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT Directrice : Madame Muriel POGGIO muriel.poggio@biot.fr
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
CHIFFRE D'AFFAIRES: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles._____
Capacité technique et professionnelle
MOYENS et REFERENCES: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années._____ - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique._____
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
SITUATION JURIDIQUE: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner _____
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Département: 06
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 492912261 📞
Fax: +33 493651809 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.biot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
La procédure concerne un accord-cadre à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant que pouvoir adjudicateur qui exécute la procédure et agit au nom des membres du groupement. Les membres du groupement sont : - Commune de BIOT – 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT - CCAS DE BIOT – 6, Chemin Neuf, 06410 BIOT Le service centralisateur est le Service des Ressources Humaines 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT Directrice : Madame Muriel POGGIO muriel.poggio@biot.fr
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Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice.
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Département: 06
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice 18, Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél. : 04 89 97 86 00 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798260 (2024-12-27)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 696 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 696 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25MF02
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 696 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: N2_SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile payment
Numéro d'enregistrement national: 842 012 173 000 46
Adresse postale: IMMEUBLE L'ALTIS BATIMENT A @ 7CENTER 561 RUE GEORGES MELIES
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: +33 176360285 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2025/S 066-216194 (2025-04-02)
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