ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Grand Delta Habitat
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts du patrimoine de grand delta habitat
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire AVIGNON ST JEAN/LE PONTET
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire AVIGNON LES SOURCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Agence de SALON DE PROVENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Agence de MARSEILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché.: 35 %”
“Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché: 20 %”
“Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot.: 20 %”
“Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché: 15 %”
“Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés: 10 %”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand delta habitat
Numéro d'enregistrement national: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: AVIGNON Cedex 1
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.angelier@granddelta.fr 📧
Téléphone: +33 490272219 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
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Source: OJS 2024/S 175-538017 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts du patrimoine de grand delta habitat
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire AVIGNON ST JEAN/LE PONTET
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire AVIGNON LES SOURCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Agence de SALON DE PROVENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Agence de MARSEILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché.: 35 %”
“Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché: 20 %”
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“Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot.: 20 %”
“Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché: 15 %”
“Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés: 10 %”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand delta habitat
Numéro d'enregistrement national: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: AVIGNON Cedex 1
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.angelier@granddelta.fr 📧
Téléphone: +33 490272219 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
Source: OJS 2024/S 175-538017 (2024-09-06)
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