Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour des travaux gemapi, catastrophes naturelles et papi
Numéro de référence: 24.021 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX GEMAPI
Brève description:
“Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Valeur estimée hors TVA: 7 211 273 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I. regroupant les thématiques suivantes :
- Préparation...”
Description du marché
Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I. regroupant les thématiques suivantes :
- Préparation de chantier, Installation, signalisation, déviation de lit vif,
- Dossier d’exécution des ouvrages et formalités et prestations préparatoires,
- Travaux de terrassement (création de piste, confortement de berges…),
- Génie civil (enrochements, gabions, travaux dans vallon…),
- Génie végétal,
- Travaux de finition.
L'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.”
“Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294972 (2024-05-17)