ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX GEMAPI, CATASTROPHES NATURELLES ET PAPI

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour des travaux gemapi, catastrophes naturelles et papi
Numéro de référence: 24.021 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX GEMAPI
Brève description:
Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 211 273 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.021 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX GEMAPI
Titre: Accord cadre a bons de commande portant sur les travaux gemapi, catastrophes naturelles et papi
Description du marché:
Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I. regroupant les thématiques suivantes : - Préparation de chantier, Installation, signalisation, déviation de lit vif, - Dossier d’exécution des ouvrages et formalités et prestations préparatoires, - Travaux de terrassement (création de piste, confortement de berges…), - Génie civil (enrochements, gabions, travaux dans vallon…), - Génie végétal, - Travaux de finition. L'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires)
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 06400
Ville: cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bons de commande avec deux attributaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294972 (2024-05-17)
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Région:
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Produits/services:
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