Accord cadre à bons de commande pour des travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Le présent appel d’offres ouvert concerne un accord cadre à bons de commande, découpé en 6 lots géographiques, pour des travaux de réparation de linéaires de clôtures anti-intrusion, soit par des interventions sur l’existant, soit par le remplacement après dépose de l’existant endommagé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
2024-07-19 Avis de marché
2025-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures
Numéro de référence: DTE.AF-24.003-2
Brève description:
Le présent appel d’offres ouvert concerne un accord cadre à bons de commande, découpé en 6 lots géographiques, pour des travaux de réparation de linéaires de clôtures anti-intrusion, soit par des interventions sur l’existant, soit par le remplacement après dépose de l’existant endommagé.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures sur le réseau Escota, sur A8
Description du marché:
Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 60 km. Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier Escota, sur A8, du PR 60.000 au PR 224.009. A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L'accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures - Réseau Escota sur A57, A50, A52, A520 et A501
Description du marché:
Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 65 km. Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau Escota sur A57 du PR 0.000 au PR 52.700, sur A50 du PR 15.363 au PR 72.819, sur A52 du PR 0.000 au PR 25.600, sur A520 du PR 0.000 au PR 3.100 et sur A501 du PR 2.618 au PR 5.400 A titre indicatif: Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort". Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
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Lieu d'exécution:
Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau Escota sur A51 et sur A8
Description du marché:
Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 65 km. Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau Escota sur A51 du PR 23.310 au PR 152.800 et sur A8 du PR 18.100 au PR 30.700 A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort". Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires . Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
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Lieu d'exécution:
+ 2 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Provence – Camargue sur A7
Description du marché:
Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier Autoroutes du Sud de la France (ASF), sur A7, du PR 146,400 au PR 247,400 Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 30 km. A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
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Lieu d'exécution:
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 5
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Ouest-Atlantique sur A10, A837, A11, A87 et A87REA
Description du marché:
Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier ASF sur A10 du PR412 au PR 529, sur A837 du PR 0,800 au PR 3,000, sur A11 du PR 179,000 au PR 227,000, sur A87 du PR 57,600 au PR 66,000, et sur A87REA du PR 9,100 au PR 10,000 Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 55 km. A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
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Lieu d'exécution:
Deux-Sèvres 🏙️
Gironde 🏙️
+ 3 de plus
Sarthe 🏙️
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n° 6
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Aquitaine-Midi-Pyrénées sur A62 et sur A61
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier ASF sur A62 du PR 38,000 au PR 54,000 et du PR 79,000 au PR 92,000, et sur A61 du PR 224,800 au PR 228,800 Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 40 km. A titre indicatif :Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-Cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
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Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure conjointe entre ESCOTA et ASF.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-12 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession - Pièce A1 : Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Ainsi que l’indication du lot ou des lots sur lequel (lesquels) porte la candidature. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 (deux) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C Pièce C.1 : Présentation à minima de 3 références de travaux exécutés de même nature à ceux objet du présent accord cadre - Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures - exécutées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 (cinq) dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificat de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Pièce C.2. Présentation des effectifs du candidat. Le candidat présentera une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années . Pièce C.3. Parc matériel du candidat Le candidat présentera une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 40920-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ESCOTA et ASF sont des sociétés de droit privé avec comme activité principale: concessionnaires autoroutiers. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise. En complément des valeurs indiquées au 2.1.5 ci-dessous, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 4. Si un candidat est plus de 2 fois mieux disant sur les lots 1 à 3 et/ou sur les lots 4 à 6, lui sera attribué les lots pour lesquels il aura obtenu le meilleur classement, dans la limite des principes d’attribution limitant à 2 le nombre de lot par société concessionnaire. Les lots non-attribués, le seront au candidat classé second sur ledit lot. Un même candidat pourra donc, au maximum, être attributaire de 4 lots : 2 lots pour ESCOTA (lot 1 à 3) et 2 lots pour ASF (lot 4 à 6).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Fax: +33491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 134-416294 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Pour les 6 lots : Modification de l'article 5.1.12 - Conditions du marché public. Modification de la date limite de remise des offres fixée initialement au 12/08/2024 à 16h00 et reportée par le présent avis modificatif au 09/09/2024 à 16h00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 416294-2024
Source: OJS 2024/S 141-439238 (2024-07-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires . Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
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Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-Cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.911
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clotures saniez grands travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Clotures saniez grands travaux
Numéro d'enregistrement national: 51887437500018
Adresse postale: 20 rue de l'Abbaye
Code postal: 59730
Commune postale: Solesmes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotures.saniez@clotures-saniez.com 📧
Téléphone: +33327374664 📞
Fax: +33327374236 📠
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FCE FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fce - france cloture environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Fce - france cloture environnement
Numéro d'enregistrement national: 48044954500015
Adresse postale: Le Mont
Code postal: 25270
Commune postale: Levier
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: etudes@fce-levier.com 📧
Téléphone: +33381495332 📞
Fax: +33381495332 📠

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: Offre CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Source: OJS 2025/S 102-343869 (2025-05-27)
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Fournisseurs:
Clotures Saniez grands travaux FCE - FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,... Pose de clôtures