Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume L'exploitation du service de transports urbains sur le territoire de la CASSB se caractérise par : Des circuits de dessertes régulières intra urbaines : - Dans les 3 villes du littoral (St Cyr s/mer - Bandol - Sanary s/mer) sur le principe de fonctionnement actuel avec la possibilité de mettre en service des itinéraires restructurés. - Sur la Commune du Beausset pour les jours de marché. Des circuits de dessertes régulières inter urbaines : - Ces prestations seront mises en service à titre expérimental afin de tester notamment un itinéraire de desserte pour le plateau d'activité de Signes, une navette estivale reliant les villages touristiques et les plages ainsi qu'un dispositif de transport à la demande spécifique. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : - L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique. - L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places. - Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume
Numéro de référence: 2024-14
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume
L'exploitation du service de transports urbains sur le territoire de la CASSB se caractérise par :
Des circuits de dessertes régulières intra urbaines :
- Dans les 3 villes du littoral (St Cyr s/mer - Bandol - Sanary s/mer) sur le principe de fonctionnement actuel avec la possibilité de mettre en service des itinéraires restructurés.
- Sur la Commune du Beausset pour les jours de marché.
Des circuits de dessertes régulières inter urbaines :
- Ces prestations seront mises en service à titre expérimental afin de tester notamment un itinéraire de desserte pour le plateau d'activité de Signes, une navette estivale reliant les villages touristiques et les plages ainsi qu'un dispositif de transport à la demande spécifique.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives :
- L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique.
- L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places.
- Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume
L'exploitation du service de transports urbains sur le territoire de la CASSB se caractérise par :
Des circuits de dessertes régulières intra urbaines :
- Dans les 3 villes du littoral (St Cyr s/mer - Bandol - Sanary s/mer) sur le principe de fonctionnement actuel avec la possibilité de mettre en service des itinéraires restructurés.
- Sur la Commune du Beausset pour les jours de marché.
Des circuits de dessertes régulières inter urbaines :
- Ces prestations seront mises en service à titre expérimental afin de tester notamment un itinéraire de desserte pour le plateau d'activité de Signes, une navette estivale reliant les villages touristiques et les plages ainsi qu'un dispositif de transport à la demande spécifique.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives :
- L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique.
- L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places.
- Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir du Cadre de Réponse Technique contractuelle remis par le candidat à l'appui de son offre et tenant compte des sous-critères et de la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cassb
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ; Non
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Une attestation d'assurance « Responsabilité Civile »Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sansinscription valide au jour de sa notification
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget annexe transport
“Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives :
- L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique.
- L'utilisation de véhicules de petits...”
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives :
- L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique.
- L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places.
- Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1592603
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257571 (2024-04-26)
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/06/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/06/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 099-303804 (2024-05-21)