Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Prélèvements et analyses des eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Douaisis Agglo
L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
| 2024-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Prélèvements et analyses des eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: DA-24AS047
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires ur le territoire de DOUAISIS AGGLO
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Code postal: 59351
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 70% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du présent RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation des moyens humains, matériels et techniques affectés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 30 %, ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : -Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 12,5 points ; -Moyens matériels et technologiques affectés à la réalisation des prestations : 12,5 points ; -Présentation de la politique environnementale, les mesures d'hygiène et de la sécurité de l'entreprise : 5 points ; - Sous-critère n°2-2 : Présentation des capacités organisationnelles et méthodiques du candidat proposées pour l'exécution des prestations, à hauteur de 40 %, ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : -Organisation et méthodologie misent en oeuvre pour la réalisation des prestations : 25 points -Calendrier détaillé pour la remise des résultats d'analyses en situation normale (dans le respect des délais figurant au CCTP) et en cas de situation d'urgence : 10 points : -Présentation de rapports d'analyses type et de bilans annuels d'exploitation (ou d'exemples issus de missions similaires), et démonstration de la capacité à produire des résultats aux formats règlementaires (type format SANDRE) : 5 points
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - présentation d'une liste des...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0927992147 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0339542342 📞
Fax: 0339542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0339542342 📞
Fax: 0339542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732696 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Prélèvements et analyses des eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: DA-24AS047
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires ur le territoire de DOUAISIS AGGLO
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution...”
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Code postal: 59351
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 70% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du présent RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation des moyens humains, matériels et techniques affectés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 30 %, ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : -Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 12,5 points ; -Moyens matériels et technologiques affectés à la réalisation des prestations : 12,5 points ; -Présentation de la politique environnementale, les mesures d'hygiène et de la sécurité de l'entreprise : 5 points ; - Sous-critère n°2-2 : Présentation des capacités organisationnelles et méthodiques du candidat proposées pour l'exécution des prestations, à hauteur de 40 %, ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : -Organisation et méthodologie misent en oeuvre pour la réalisation des prestations : 25 points -Calendrier détaillé pour la remise des résultats d'analyses en situation normale (dans le respect des délais figurant au CCTP) et en cas de situation d'urgence : 10 points : -Présentation de rapports d'analyses type et de bilans annuels d'exploitation (ou d'exemples issus de missions similaires), et démonstration de la capacité à produire des résultats aux formats règlementaires (type format SANDRE) : 5 points
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - présentation d'une liste des...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0927992147 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0339542342 📞
Fax: 0339542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0339542342 📞
Fax: 0339542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732696 (2024-11-28)
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres: La date limite de remise des offres est reportée au mardi 21 janvier 2025, 12h00...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-23 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au mardi 21 janvier 2025, 12h00 ainsi que la date de l'information relative à l'ouverture publique à savoir...”
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f6afa676-aaa9-4383-9702-b6a9c33ee6b3-01
Source: OJS 2024/S 251-795977 (2024-12-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres: La date limite de remise des offres est reportée au mardi 21 janvier 2025, 12h00...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-23 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au mardi 21 janvier 2025, 12h00 ainsi que la date de l'information relative à l'ouverture publique à savoir...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f6afa676-aaa9-4383-9702-b6a9c33ee6b3-01
Source: OJS 2024/S 251-795977 (2024-12-23)
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