Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission d'ordonnancement pilotage et coordianation urbaine et interchantier.

spl de L'Artois

L'accord-cadre s'exécutera par emission de bons de commande. Les bons de commande seront émis seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre vise l'achat de prestations répétitives calibrées. La présente consultation comporte 6 lots correspondant à 6 lots géographiques distincts. Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000eurosHT, periode de reconduction comprise. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un maximum de 50 000eurosHT sur 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission d'ordonnancement pilotage et coordianation urbaine et interchantier.
Numéro de référence: 100009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d'OPC - secteur DROCOURT - Cité Parisienne
Description du marché: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible. L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux, objet du présent accord-cadre, ce pour des besoins afférents au projet d'ensemble et/ou à ses abords. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés ou accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission d'OPC - secteur ROUVROY - Cité Noumea
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission d'OPC - secteur HOUDAIN - Cité Victoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission d'OPC - secteur OIGNIES - Cité Declercq
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mission d'OPC - secteur Henin Beaumont - Cité Darcy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mission d'OPC - secteur Noyelles Godault- Cité Crombez
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années -Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements d'ordre juridique: Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 913846234
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.tartar@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321449008 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_999193.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
https://www.justice.gouv.fr/
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Téléphone: 0320783333 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141367 (2024-03-06)

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission d'ordonnancement pilotage et coordination urbaine et interchantier.

Procédure
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

L'accord-cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission d'OPC sur 6 secteurs géographiques distincts (décrits au CCTP) correspondants aux 6 lots de la présente consultation.

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Concernant les lots 4 à 6 de l'avis de publicité, l'article 5.1.9 de cet avis est remplacé par celui-ci: Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accordcadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels. Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accordcadre. Critère: Type: Autre Nom: Renseignements d'ordre juridique Description: Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définiesaux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214111 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L52121 à L521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f76fb956-5ec5-4a4b-932a-a3d3731c493c-01
Source: OJS 2024/S 052-151280 (2024-03-12)

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