Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le Village Entreprises à Arles (13200)

Communauté d'agglomération ACCM

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour le site du Village Entreprises - 1 rue Copernic - 13200 ARLES Les quantités livrées sur les trois dernières années : - 2021= 58,125 m³ - 2022 = 59,874 m³ - 2023 = 35,051 m³ - 1er trim 2024 = 19,268 m³ Ces quantités indiquées ci-dessus sont à titre indicatif, et pourront augmenter ou diminuer suivant les rigueurs de l'hiver sans que le soumissionnaire puisse prétendre à un changement de prix. Le montant minimum annuel de commande est de 50.000,00 euro(s) HT et le montant maximum annuel de commande de l'accord-cadre est limité à 170.000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le Village Entreprises à Arles (13200)
Numéro de référence: 2024-016
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1461105
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juillet 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-12-07 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461105 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461105 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270547 (2024-05-06)

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