Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
Avis de marché (2024-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de gardiennage sur l'éco-quartier Rouget de Lisle à Poissy (78)
Numéro de référence: 5104-24054CIOS
Brève description:
“Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le...”
Brève description
Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le...”
Description du marché
Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché.
Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le...”
Informations complémentaires
Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an par tacite...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an par tacite reconduction.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la
commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces marchés devront porter sur des prestations incluses dans le périmètre du présent marché.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durée initiale d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique : 35 points réparti comme suit :
- méthodologie : 15 points
- équipe dédiée au marché : 20 points
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : 5 points
Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent
accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: X
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions
décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril
2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à
défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE
Téléphone : 0140971010
Télécopie : 0147243161
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 173-531923 (2024-09-04)