ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D¿UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT (lot 1), DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (lot 2) ET DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (lot 3)

SEQENS SA D'HLM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Qui ?

• SEQENS SA D'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D¿UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT (lot 1), DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (lot 2) ET DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (lot 3)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture et livraison d'une solution dematerialisee couvrant la gestion des titres restaurant
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES TITRES RESTAURANT

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture et livraison d'une solution dematerialisee couvrant la gestion le forfait mobilite durable
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION LE FORFAIT MOBILITE DURABLE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fourniture et livraison d'une solution dematerialisee couvrant la gestion des cesu
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE SOLUTION DEMATERIALISEE COUVRANT LA GESTION DES CESU

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Corruption

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national: 58214281600294
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.sf@seqens.fr 📧
Téléphone: +33 33186526316 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529174 (2024-09-02)

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