Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (3 lots)
Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Lieux d'exécution des prestations : sur les arrondissements de Dunkerque (dont Musée de Flandre), de Cambrai et Douai (dont Musée Matisse), de Valenciennes et d'Avesnes (dont Musée Musverre) du Département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (3 lots)
Reference number: 20241079
Brève description:
“Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services...”
Brève description
Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Lieux d'exécution des prestations : sur les arrondissements de Dunkerque (dont Musée de Flandre), de Cambrai et Douai (dont Musée Matisse), de Valenciennes et d'Avesnes (dont Musée Musverre) du Département du Nord
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de...”
Informations complémentaires
- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible et prestations similaires conformément à l'article 4 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de...”
Informations complémentaires
- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gardiennage et surveillance du MUSVERRE de Sars Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 475 000 euro(s) Ht
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de...”
Informations complémentaires
- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 475 000 euro(s) Ht
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration de sous-traitance (Dc4) Le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf annexe du CCTP)”
“Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3°- Services sociaux - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un...”
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3°- Services sociaux - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er novembre 2024.
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière :
Entreprises de sécurité privées en application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Iii, Vi et Vii de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure et de l'arrêté du 02/05/2005, modifié le 22/12/2008, le 30/12/2010 puis le 18/12/2015, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Conformément au Rc, le soumissionnaire devra fournir au titre de la conformité de l'offre au cahier des charges la copie de l'agrément préfectoral en cours de validité permettant au soumissionnaire (et aux cotraitants et/ou sous-traitant le cas échéant) d'exercer l'activité visée ci-dessus.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531118 (2024-09-02)
Avis d'attribution de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024107900100
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Lot n°1 Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Le vigilant securite privee
Numéro d'enregistrement national: 1514790-1-1-1
Adresse postale: 55 All Jean Jacques Rousseau
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: levigilantsecurite@gmail.com📧
Téléphone: 0188494183📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SECURIGUARD
Numéro d'enregistrement national: 1514790-1-2-1
Adresse postale: Zone Industrielle
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: securiguard@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0320690259📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514790-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71482
Région: Nord🏙️
“Sans montant minimum et avec un montant maximum , pour une durée de 12 mois reconductible trois fois
lot 1 - Groupement Le Vigilant Securite Privee /co...”
Sans montant minimum et avec un montant maximum , pour une durée de 12 mois reconductible trois fois
lot 1 - Groupement Le Vigilant Securite Privee /co traitant : Force Guard 66 rue des Grands Champs 75020 Paris
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4C03B6C-D129-49CF-878E88613A2B56F0
Région: Nord🏙️
Source: OJS 2024/S 228-714480 (2024-11-20)