Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (3 lots)

Conseil départemental du Nord

Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Lieux d'exécution des prestations : sur les arrondissements de Dunkerque (dont Musée de Flandre), de Cambrai et Douai (dont Musée Matisse), de Valenciennes et d'Avesnes (dont Musée Musverre) du Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Sécuriguard
• LE VIGILANT SECURITE PRIVEE

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2024-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (3 lots)
Numéro de référence: 20241079
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque

Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 4 du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché reconductible et prestations similaires conformément à l'article 4 du Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°3 Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai

Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°4 Gardiennage et surveillance du MUSVERRE de Sars Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Gardiennage et surveillance du MUSVERRE de Sars Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes

Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 475 000 euro(s) Ht Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (Dc4) Le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf annexe du CCTP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514790 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514790 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3°- Services sociaux - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er novembre 2024. Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : Entreprises de sécurité privées en application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Iii, Vi et Vii de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure et de l'arrêté du 02/05/2005, modifié le 22/12/2008, le 30/12/2010 puis le 18/12/2015, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Conformément au Rc, le soumissionnaire devra fournir au titre de la conformité de l'offre au cahier des charges la copie de l'agrément préfectoral en cours de validité permettant au soumissionnaire (et aux cotraitants et/ou sous-traitant le cas échéant) d'exercer l'activité visée ci-dessus. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3°- Services sociaux - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er novembre 2024.
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière :
Entreprises de sécurité privées en application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Iii, Vi et Vii de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure et de l'arrêté du 02/05/2005, modifié le 22/12/2008, le 30/12/2010 puis le 18/12/2015, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Conformément au Rc, le soumissionnaire devra fournir au titre de la conformité de l'offre au cahier des charges la copie de l'agrément préfectoral en cours de validité permettant au soumissionnaire (et aux cotraitants et/ou sous-traitant le cas échéant) d'exercer l'activité visée ci-dessus.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531118 (2024-09-02)

Avis d'attribution de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Conformément aux Cctp
Code postal: 59100
Ville: Département du Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024107900100
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Lot n°1 Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LE VIGILANT SECURITE PRIVEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Le vigilant securite privee
Numéro d'enregistrement national: 1514790-1-1-1
Adresse postale: 55 All Jean Jacques Rousseau
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: levigilantsecurite@gmail.com 📧
Téléphone: 0188494183 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupe SECURIGUARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SECURIGUARD
Numéro d'enregistrement national: 1514790-1-2-1
Adresse postale: Zone Industrielle
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: securiguard@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0320690259 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514790-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
71482
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 531118-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sans montant minimum et avec un montant maximum , pour une durée de 12 mois reconductible trois fois lot 1 - Groupement Le Vigilant Securite Privee /co traitant : Force Guard 66 rue des Grands Champs 75020 Paris

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4C03B6C-D129-49CF-878E88613A2B56F0
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 228-714480 (2024-11-20)

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