ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE RECEPTION DES EMISSIONS AUDIOVISUELLES ET A LA REMISE A NIVEAU DE RESEAUX DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord habitat. L'accord cadre comporte 4 lot géographiques, qui feront l'objet d'un marché chacun, mono attributaire. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont refusées. L'accord cadre est passé sur bordereau de prix unitaires. les prix sont révisables suivant les prescriptions du CCAP. Démarrage des prestations au 1er janvier 2025, pour un an, reconductible 3 fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RES-VI-COM

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision › Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché
2024-09-11	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de services relatives a l'entretien et au depannage des installations collectives de reception des emissions audiovisuelles et a la remise a niveau de reseaux du patrimoine de partenord habitat
Numéro de référence: 24461
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire flandres grand littoral
Description du marché:

Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros H.T et un montant maximum annuel de 15 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦

Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59020
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois à partir du 1er janvier 2025 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire lille metropole nord-sud
Description du marché:

Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 000 euros H.T et un montant maximum annuel de 30 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire hainaut douaisis pevele / sambres avesnois cambresis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire saint quentin / maubeuge
Description du marché:

Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant maximum annuel de 28 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2021, 2022 et 2023)

Capacité technique et professionnelle

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit 2021, 2022 et 2023), e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), g) Les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur » Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454300 (2024-07-26)

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
23 600 EUR 💰
18 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 09h00 au plus tard.

Description Lot n°4: Au lieu de Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant maximum annuel de 28 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp, lire Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant maximum annuel de 60 000 euros H.T. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 797a1736-e16f-4ad8-8958-21117dfb4555-01
Source: OJS 2024/S 178-547529 (2024-09-11)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240634
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RES-VI-COM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Res-vi-com
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue De L Artisanat
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.dema@outlook.fr 📧
Téléphone: 0321134525 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
63378
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 454300-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois (en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de ne pas le reconduire, en 2026,2027 ou 2028. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E066004-FFA1-0262-42D10F865AAF529E
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8E066017-A35E-1BED-E2103C893E98D35D
Source: OJS 2025/S 006-012788 (2025-01-07)

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