ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE RECEPTION DES EMISSIONS AUDIOVISUELLES ET A LA REMISE A NIVEAU DE RESEAUX DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT
Partenord Habitat
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord habitat. L'accord cadre comporte 4 lot géographiques, qui feront l'objet d'un marché chacun, mono attributaire. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont refusées. L'accord cadre est passé sur bordereau de prix unitaires. les prix sont révisables suivant les prescriptions du CCAP. Démarrage des prestations au 1er janvier 2025, pour un an, reconductible 3 fois un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision › Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-09-11 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de services relatives a l'entretien et au depannage des installations collectives de reception des emissions audiovisuelles et a la remise a niveau de reseaux du patrimoine de partenord habitat
Numéro de référence: 24461
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros H.T et un montant maximum annuel de 15 000 euros...”
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois (en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 000 euros H.T et un montant maximum annuel de 30 000 euros...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant maximum annuel de 28 000 euros...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2021, 2022 et 2023)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506998 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur » Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454300 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de services relatives a l'entretien et au depannage des installations collectives de reception des emissions audiovisuelles et a la remise a niveau de reseaux du patrimoine de partenord habitat
Numéro de référence: 24461
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros H.T et un montant maximum annuel de 15 000 euros...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois (en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 000 euros H.T et un montant maximum annuel de 30 000 euros...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant maximum annuel de 28 000 euros...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2021, 2022 et 2023)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506998 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur » Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454300 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-09-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 09h00 au plus tard.”
Texte:
“Description Lot n°4: Au lieu de Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant...”
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Source: OJS 2024/S 178-547529 (2024-09-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 09h00 au plus tard.”
Texte:
“Description Lot n°4: Au lieu de Le montant estimé du marché est annuel. Le lot est conclu avec un montant minimum annuel de 6 600 euros H.T et un montant...”
Source: OJS 2024/S 178-547529 (2024-09-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240634
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Res-vi-com
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue De L Artisanat
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.dema@outlook.fr 📧
Téléphone: 0321134525 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63378
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois (en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E066004-FFA1-0262-42D10F865AAF529E
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8E066017-A35E-1BED-E2103C893E98D35D
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-012788 (2025-01-07)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240634
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Res-vi-com
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue De L Artisanat
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.dema@outlook.fr 📧
Téléphone: 0321134525 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506998-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63378
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois (en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E066004-FFA1-0262-42D10F865AAF529E
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8E066017-A35E-1BED-E2103C893E98D35D
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-012788 (2025-01-07)
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