Accord-cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers
MAIRIE D ALATA
Accord-cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers. La mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " génie civil et VRD "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: marché public de maître d'oeuvre relatif á la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la commune d'Alata
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Alata
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-26 00:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Alata
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d alata
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: village
Code postal: 20167
Commune postale: Alata
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etienne FERRANDI
Courrier électronique: contact@alata.corsica 📧
Téléphone: +33 495253376 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2729 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181329 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers
Numéro de référence:
A202403
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers.
La mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " génie civil et VRD "
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: marché public de maître d'oeuvre relatif á la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la commune d'Alata
Description du marché:
marché public de maître d'oeuvre relatif á la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la commune d'Alata
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire á bons de commande sans minimum, avec un seuil maximum de 300 000? HT par an.
Site principal ou lieu d'exécution: MAIRIE ALATA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Alata
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-26 00:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Alata
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre á la consultation á titre individuel ou sous la forme d'un groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement á l'attributaire du marché. En revanche, si la forme choisie est le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d alata
Numéro d'enregistrement national:
21200006100011
Adresse postale: village
Code postal: 20167
Commune postale: Alata
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etienne FERRANDI
Courrier électronique: contact@alata.corsica 📧
Téléphone: +33 495253376 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2729 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
amp;#10003;
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
amp;#10003;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA.
amp;#10003;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181329 (2024-03-25)
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