ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS ET INFRASTRUCTURES DE RADIOFREQUENCE MIXTE
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Le marché a pour objet : la fourniture et l'exécution des prestations de maintenance de matériels et infrastructures de radiofréquence mixte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Micros et haut-parleurs › Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie
- • Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande de fournitures et prestations de maintenance de materiels et infrastructures de radiofrequence mixte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et les prestations de maintenance de matériels et infrastructures de radiofréquence mixte
Description du marché:
Adresse postale: Territoires de la c.a.c.p.l et ville de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Territoire de la C.A.C.P.L et Ville de Cannes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-725493 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande de fournitures et prestations de maintenance de materiels et infrastructures de radiofrequence mixte
Numéro de référence:
24.006 GROUPEMENT RADIO
Brève description:
Le marché a pour objet : la fourniture et l'exécution des prestations de maintenance de matériels et infrastructures de radiofréquence mixte.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24.006 GROUPEMENT RADIO
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et les prestations de maintenance de matériels et infrastructures de radiofréquence mixte
Description du marché:
La présente consultation porte donc sur la maintenance des équipements actuels de radiofréquence et l’acquisition d’équipements de radiofréquence mixte (analogique / numérique) sur les territoires opérationnels de la Ville de Cannes et de la CACPL.
Informations complémentaires:
Le montant maximum indiqué en rubrique 5.1.5 est le montant englobant la partie C.A.C.P.L et Ville de Cannes.
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
📦
Adresse postale: Territoires de la c.a.c.p.l et ville de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
1) Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du
montant du marché et son maximum incluant la part CAPL et VILLE DE CANNES sur toute la durée. Le maximum est réparti comme suit : 540 000 EUR HT pour la Ville de Cannes et 230 000 EUR HT pour la C.A.C.P.L
Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de la C.A.C.P.L et Ville de Cannes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les informations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national:
20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout intéressé à conclure le contrat peut
contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-725493 (2024-11-26)
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