ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 :2 LOTS - LOT 1 : PETIT OUTILLAGE - LOT 2 : EQUIPEMENTS

Département des Bouches-du-Rhône

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 :2 LOTS - LOT 1 : PETIT OUTILLAGE - LOT 2 : EQUIPEMENTS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
2024-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 :2 LOTS - LOT 1 : PETIT OUTILLAGE - LOT 2 : EQUIPEMENTS
Numéro de référence: 2024-0325
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils 📦
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Commande de PETIT OUTILLAGE montant minimum est fixé à 15 000 Euros HT et 70 000 Euros HT maximum par an”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 60 000 Euros HT et maximum de 280 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.”
Produits/services supplémentaires: Outils à main 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourrait être relancé en 2028.”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 20%DELAI DE LIVRAISON Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 %( LOT 1: -Sous-critère 1: Durée de garantie proposée pour les familles de produits 1, 2, 3, 6 et 7 (60%) -Sous-critère 2: Durée de garantie proposée pour les familles de produits 4 et 5 (40%) Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURES EQUIPEMENTS POUR ATELIERS MECANIQUES CD 13 montant minimum est fixé à 20 000 Euros HT et 100 000 Euros HT maximum par an”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 , Montants globaux minimum de 280 000 Euros HT et maximum de 400 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.”
Produits/services supplémentaires: Équipement divers 📦
Description des renouvellements:
“Le marché pourrait être renouvelé en 2028.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison :Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 %Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure indiquée d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public/”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indication des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491334813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425573 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 52474.84 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Commande de PETIT OUTILLAGE montant minimum est fixé à 15 000 Euros HT et 70 000 Euros HT maximum par an”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 60 000 Euros HT et maximum de 280 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. Avis d'attribution relatif à l'avis...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-13 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, Montants globaux minimum de 280 000 Euros HT et maximum de 400 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. La Commission d'Appel d'offres , dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 2024-0325
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE -LOT1 PETIT OUTILLAGE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52474.84 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afdb
Numéro d'enregistrement national: 403 092 968 00029
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Département 52, Avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 250-793752 (2024-12-23)