ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 :2 LOTS - LOT 1 : PETIT OUTILLAGE - LOT 2 : EQUIPEMENTS

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFDB

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 :2 LOTS - LOT 1 : PETIT OUTILLAGE - LOT 2 : EQUIPEMENTS
Numéro de référence: 2024-0325
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils 📦
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE : - LOT 1 : PETIT OUTILLAGE
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Commande de PETIT OUTILLAGE montant minimum est fixé à 15 000 Euros HT et 70 000 Euros HT maximum par an

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 60 000 Euros HT et maximum de 280 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.

Produits/services supplémentaires: Outils à main 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourrait être relancé en 2028.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 20%DELAI DE LIVRAISON Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 %( LOT 1: -Sous-critère 1: Durée de garantie proposée pour les familles de produits 1, 2, 3, 6 et 7 (60%) -Sous-critère 2: Durée de garantie proposée pour les familles de produits 4 et 5 (40%) Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-0325 LOT 2
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE : - LOT 2 : EQUIPEMENTS
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURES EQUIPEMENTS POUR ATELIERS MECANIQUES CD 13 montant minimum est fixé à 20 000 Euros HT et 100 000 Euros HT maximum par an

Informations complémentaires:

Pour le lot 2 , Montants globaux minimum de 280 000 Euros HT et maximum de 400 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.

Produits/services: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement divers 📦
Description des renouvellements: Le marché pourrait être renouvelé en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison :Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC
Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 %Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦

Outils à main 📦

Équipement divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les date et heure indiquée d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public/

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Informations complémentaires:

Les date et heure indiquée d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public/

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510863&orgAcronyme=cg13 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491334813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0325.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425573 (2024-07-15)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS
Brève description:

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 -2 LOTS

Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 52474.84 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1 2024-0325
Titre: Petit outillage
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché:

Commande de PETIT OUTILLAGE montant minimum est fixé à 15 000 Euros HT et 70 000 Euros HT maximum par an

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 60 000 Euros HT et maximum de 280 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence 425573-2024 émis 15/07/2024

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-13 📅
Description
Identifiant interne: LOT 2 2024-0325
Titre: Equipements
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, Montants globaux minimum de 280 000 Euros HT et maximum de 400 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. La Commission d'Appel d'offres , dans sa séance en date du 21/11/2024 a pris la décision de déclarer sans suite la procédure lancée pour la passation de cet accord-cadre au motif que les 2 offres reçues pour ce lot étaient irrégulières et donc éliminées, et de relancer prochainement la consultation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des prestations Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 2024-0325
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE -LOT1 PETIT OUTILLAGE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52474.84 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1 AFDB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Afdb
Numéro d'enregistrement national: 403 092 968 00029
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Département 52, Avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425573-2024

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0325.

Source: OJS 2024/S 250-793752 (2024-12-23)

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