ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE COLONNES ENTERREES AERIENNES ET ABRI BACS BIODECHETS
Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Accord cadre relatif à la fourniture, au transport, déchargement de colonnes enterrées / aériennes pour la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, tri sélectif (conditionné en vrac) carton, papier journaux et verre et abris bacs biodéchets.Lieu(x) d'exécution : Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat (CASC) à Monteux qui regroupe les communes de Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande de fourniture de colonnes enterrees aeriennes et abri bacs biodechets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conteneurs enterrés
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir CCTP
Adresse postale: 340 BD D'AVIGNON
Code postal: 84740
Ville: Monteux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir RC
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: oui
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir rc
Performance environnementale voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conteneurs aériens
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 340 BD D'Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abri bacs biodechets
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 340 Boulevard d'Avignon
Code postal: 84170
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Lieu: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Numéro d'enregistrement national:
Département: vaucluse
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611565 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sorguesducomtat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184880 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande de fourniture de colonnes enterrees aeriennes et abri bacs biodechets
Numéro de référence:
AO24-02
Brève description:
Accord cadre relatif à la fourniture, au transport, déchargement de colonnes enterrées / aériennes pour la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, tri sélectif (conditionné en vrac) carton, papier journaux et verre et abris bacs biodéchets.Lieu(x) d'exécution :
Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat (CASC) à Monteux qui regroupe les communes de Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues.
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AO24-02- 01
Titre: Conteneurs enterrés
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir CCTP
Adresse postale: 340 BD D'AVIGNON
Code postal: 84740
Ville: Monteux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir RC
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: oui
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir rc
Performance environnementale voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AO24-01-02
Titre: Conteneurs aériens
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 340 BD D'Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AO24-01-03
Titre: Abri bacs biodechets
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: 340 Boulevard d'Avignon
Code postal: 84170
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Lieu: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Numéro d'enregistrement national:
24840029300127
Département: vaucluse
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611565 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sorguesducomtat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184880 (2024-03-26)
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