ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028
Numéro de référence: 20240032
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Titres restaurant dematerialises
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 A 2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Critère de coût (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fougeres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“2025 á 2028”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 00:00:00 📅
Lieu:
“FOUGERES”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
corruption
fraud
terr-offence
finan-laund
human-traffic
envir-law
socsec-law
labour-law
bankruptcy
insolvency
cred-arran
bankr-nat
liq-admin
susp-act
prof-misconduct
distorsion
partic-confl
sanction
nati-ground
misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Ce critère est un motif d'exclusion”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fougeres habitat
Numéro d'enregistrement national: 43178474300012
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cleonice gadbois
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: 0299172040 📞
URL: https://www.fougeres-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077048 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077048 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77048 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077048 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 150-467278 (2024-07-31)