ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028
Fougères habitat
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Titres restaurant dematerialises
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Critère de coût (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fougeres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 2025 á 2028
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 00:00:00 📅
Lieu: FOUGERES
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Ce critère est un motif d'exclusion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fougeres habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cleonice gadbois
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: 0299172040 📞
URL: https://www.fougeres-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077048 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077048 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77048 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077048 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467278 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028
Numéro de référence:
20240032
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES
RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT
2025 à 2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Titres restaurant dematerialises
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT
2025 A 2028
Site principal ou lieu d'exécution: FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Critère de coût (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fougeres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 2025 á 2028
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 00:00:00 📅
Lieu: FOUGERES
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 18 de plus
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fougeres habitat
Numéro d'enregistrement national:
43178474300012
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cleonice gadbois
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: 0299172040 📞
URL: https://www.fougeres-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077048 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077048 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77048 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077048 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais de recours sont de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467278 (2024-07-31)
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