Accord-cadre à bons de commande - Contrat d'entretien des installations d'assainissement non collectif et des réseaux EU/EP collectifs sur le patrimoine de Finistère Habitat
Finistère Habitat
Accord-cadre à bons de commande - Contrat d'entretien des installations d'assainissement non collectif et des réseaux EU/EP collectifs sur le patrimoine de Finistère Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Contrat d'entretien des installations d'assainissement non collectif et des réseaux EU/EP collectifs sur le patrimoine de Finistère Habitat
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande - Contrat d'entretien des installations d'assainissement non collectif et des réseaux EU/EP collectifs sur le patrimoine de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“secteur nord-ouest Finistère”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“secteur nord-est Finistère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“secteur sud-ouest Finistère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“secteur sud-est Finistère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1044399.html 🌏
URL de participation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1044399.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551.1 du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-557194 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Contrat d'entretien des installations d'assainissement non collectif et des réseaux EU/EP collectifs sur le patrimoine de Finistère Habitat
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande - Contrat d'entretien des installations d'assainissement non collectif et des réseaux EU/EP collectifs sur le patrimoine de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“secteur nord-ouest Finistère”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“secteur nord-est Finistère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“secteur sud-ouest Finistère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“secteur sud-est Finistère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1044399.html 🌏
URL de participation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1044399.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551.1 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-557194 (2024-09-13)
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