Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE, par la pose et la location de portes et panneaux anti-intrusion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE HABITAT
Numéro de référence: 2024-A0064
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE, par...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE, par la pose et la location de portes et panneaux anti-intrusion
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE, par...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de TOURS METROPOLE, par la pose et la location de portes et panneaux anti-intrusion
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Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Décembre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Préciser le nombre de porte et de panneau anti-intrusion en stock ou disponible au sein de votre entreprise
“- Forme juridique : Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
- Critères de sélection des...”
- Forme juridique : Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
- Critères de sélection des candidats:
Garanties professionnelles et financières.
Garanties techniques
- Mode de financement : Fonds propres.
- Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.
- Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale: 600 000 euro(s) Ht.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E1B1E50F-DF6E-826D-E069B26BBDB2E12D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789334 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-03-25) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Acbc009
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Metropole Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Challancin prevention et securite
Numéro d'enregistrement national: 1572701-1-0-1
Adresse postale: 9 Av Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercialcps@chalancin.fr📧
Téléphone: 0141666621📞
“Accord-cadre à bon de commande d'un an reconductible 3 fois 1 an, sans minimum d'achat et avec un maximum.
Le montant indiqué correspond au montant maximum...”
Accord-cadre à bon de commande d'un an reconductible 3 fois 1 an, sans minimum d'achat et avec un maximum.
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)
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Numéro d'enregistrement national: 03C9A588-9A23-5F87-BB5E0FE571DB5DEF
Source: OJS 2025/S 060-195286 (2025-03-25)