Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de batteries aux sections d'appui de la gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Sud.
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de batteries aux sections d'appui de la gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Sud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de batteries aux sections d'appui de la gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Sud.
Brève description:
Produits/services: Batteries 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Batteries relais montagnes / Régions : Provence-Alpe-Côte d'Azur/ Occitanie
Description du marché:
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Batteries plomb / Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur / Occitanie / Corse
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Batteries postes radio / Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur / Occitanie / Corse
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille cedex 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgamisud-dagf-bcpa@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491215531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477236&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477236&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099377 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de batteries aux sections d'appui de la gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Sud.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de batteries aux sections d'appui de la gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Sud.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Batteries 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
SGAMI13-AOO-2023-12-49
Titre: Batteries relais montagnes / Régions : Provence-Alpe-Côte d'Azur/ Occitanie
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de batteries relais montagnes aux sections d appui numérique de la Gendarmerie de la zone de défense et de sécurité sud, pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Titre: Batteries plomb / Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur / Occitanie / Corse
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison de batteries au plomb aux sections d appui numérique de la Gendarmerie de la zone de défense et de sécurité sud, pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme d'un (1) an.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an par reconduction tacite.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Batteries postes radio / Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur / Occitanie / Corse
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de batteries postes radio aux sections d appui numérique de la Gendarmerie de la zone de défense et de sécurité sud, pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse.
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an par reconduction tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités de la sélection sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille cedex 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgamisud-dagf-bcpa@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491215531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477236&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477236&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099377 (2024-02-15)
Avis de marché (2024-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c5ee0041-cae4-4d77-b2e8-f28a9fd64260-01
Source: OJS 2024/S 058-169046 (2024-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c5ee0041-cae4-4d77-b2e8-f28a9fd64260-01
Source: OJS 2024/S 058-169046 (2024-03-20)
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