accord-cadre à BC pour repérages des matériaux et produits contenant amiante et plomb - diagnostic gaz - DPE
Est Métropole Habitat
-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. -Le repérage des matériaux, revêtements et produits susceptibles de contenir de l'amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation. -La réalisation des diagnostic gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d'habitation collectif dont l'installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l'installation intérieure de gaz. -La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à BC pour repérages des matériaux et produits contenant amiante et plomb - diagnostic gaz - DPE
Brève description:
“-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. -Le repérage des matériaux, revêtements et produits...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: Lot 0001
Titre: Accord-cadre à BC pour repérages des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb Diagnostic Gaz DPE
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. -Le repérage des matériaux, revêtements et produits...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre valant pour 60% (support d'analyse =fiche qualité de l'offre en annexe à l'acte d'engagement et annexe RGPD au CCAP) développant les points suivants : Vaut 20 % : Organisation de la société, profil et qualifications du personnel affecté à la réalisation du marché. Moyens mis en œuvre pour la réalisation du marché,capacité à s'interfacer avec Diagninfo (attestation d'interfaçage à transmettre ) Vaut 10 % : Présentation d'une méthodologie d'exécution des diagnostics et rendu de diagnostic. Vaut 20% : Proposition de stratégie de prélèvement de la liste forfaitaire. Vaut 15 % : Modes opératoires validés par la CARSAT pour le repérage des matériaux, produits et matériels pouvant contenir de l'amiante. Vaut 10 % : Contenu des différents types de rapports : fourniture d'un exemple pour chaque type de rapport. Vaut 20 % : Délais de restitution des rapports y compris les résultats d'analyses de prélèvements (le délai s'entend de la réception de la commande à la livraison dans l'outil informatique d'EMH). Vaut 5% : Capacité du candidat à respecter le RGPD et méthodologie qui sera mise en œuvre. L'annexe au CCAP sera renseignée (vaut 50% de la note)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle: 1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des marchés similaires 2° Une...”
Afficher plus
Situation économique et financière
“capacité financière: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL: http://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant des accords-cadres de chacun des 2 marchés Pas de montant minimum € HT sur sa durée maximale (4 ans) Montant maximum € HT sur sa durée maximale (4...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Est Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL: http://achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Information concernant l'introduction des recours A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 030-088968 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à BC pour repérages des matériaux et produits contenant amiante et plomb - diagnostic gaz - DPE
Brève description:
“-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. -Le repérage des matériaux, revêtements et produits...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: Lot 0001
Titre: Accord-cadre à BC pour repérages des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb Diagnostic Gaz DPE
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. -Le repérage des matériaux, revêtements et produits...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre valant pour 60% (support d'analyse =fiche qualité de l'offre en annexe à l'acte d'engagement et annexe RGPD au CCAP) développant les points suivants : Vaut 20 % : Organisation de la société, profil et qualifications du personnel affecté à la réalisation du marché. Moyens mis en œuvre pour la réalisation du marché,capacité à s'interfacer avec Diagninfo (attestation d'interfaçage à transmettre ) Vaut 10 % : Présentation d'une méthodologie d'exécution des diagnostics et rendu de diagnostic. Vaut 20% : Proposition de stratégie de prélèvement de la liste forfaitaire. Vaut 15 % : Modes opératoires validés par la CARSAT pour le repérage des matériaux, produits et matériels pouvant contenir de l'amiante. Vaut 10 % : Contenu des différents types de rapports : fourniture d'un exemple pour chaque type de rapport. Vaut 20 % : Délais de restitution des rapports y compris les résultats d'analyses de prélèvements (le délai s'entend de la réception de la commande à la livraison dans l'outil informatique d'EMH). Vaut 5% : Capacité du candidat à respecter le RGPD et méthodologie qui sera mise en œuvre. L'annexe au CCAP sera renseignée (vaut 50% de la note)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle: 1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des marchés similaires 2° Une...”
Situation économique et financière
“capacité financière: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL: http://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant des accords-cadres de chacun des 2 marchés Pas de montant minimum € HT sur sa durée maximale (4 ans) Montant maximum € HT sur sa durée maximale (4...”
Organe de révision
Nom: Est Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL: http://achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Information concernant l'introduction des recours A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 030-088968 (2024-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕