accord-cadre à BC pour repérages des matériaux et produits contenant amiante et plomb - diagnostic gaz - DPE

Est Métropole Habitat

-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. -Le repérage des matériaux, revêtements et produits susceptibles de contenir de l'amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation. -La réalisation des diagnostic gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d'habitation collectif dont l'installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l'installation intérieure de gaz. -La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à BC pour repérages des matériaux et produits contenant amiante et plomb - diagnostic gaz - DPE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: Lot 0001
Titre: Accord-cadre à BC pour repérages des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb Diagnostic Gaz DPE
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. -Le repérage des matériaux, revêtements et produits susceptibles de contenir de l'amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation. -La réalisation des diagnostics gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d'habitation collectif dont l'installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l'installation intérieure de gaz. -La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre valant pour 60% (support d'analyse =fiche qualité de l'offre en annexe à l'acte d'engagement et annexe RGPD au CCAP) développant les points suivants : Vaut 20 % : Organisation de la société, profil et qualifications du personnel affecté à la réalisation du marché. Moyens mis en œuvre pour la réalisation du marché,capacité à s'interfacer avec Diagninfo (attestation d'interfaçage à transmettre ) Vaut 10 % : Présentation d'une méthodologie d'exécution des diagnostics et rendu de diagnostic. Vaut 20% : Proposition de stratégie de prélèvement de la liste forfaitaire. Vaut 15 % : Modes opératoires validés par la CARSAT pour le repérage des matériaux, produits et matériels pouvant contenir de l'amiante. Vaut 10 % : Contenu des différents types de rapports : fourniture d'un exemple pour chaque type de rapport. Vaut 20 % : Délais de restitution des rapports y compris les résultats d'analyses de prélèvements (le délai s'entend de la réception de la commande à la livraison dans l'outil informatique d'EMH). Vaut 5% : Capacité du candidat à respecter le RGPD et méthodologie qui sera mise en œuvre. L'annexe au CCAP sera renseignée (vaut 50% de la note)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité technique et professionnelle: 1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des marchés similaires 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen requis au dépôt du dossier de candidature : 10 personnes 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par un autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), conformément aux décrets n°2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 et l'arrêté du 2juillet 2018.

Situation économique et financière

capacité financière: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Indiquer CA mini = 750 000€ 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL: http://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant des accords-cadres de chacun des 2 marchés Pas de montant minimum € HT sur sa durée maximale (4 ans) Montant maximum € HT sur sa durée maximale (4 ans) : 1 500 000€ HT ATTRIBUTION : Le candidat mieux-disant au terme de l'analyse des offres sera attributaire du marché 1. Le 2ème candidat mieux classé au terme de l'analyse des offres se verra attribuer le marché 2.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Information concernant l'introduction des recours A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr). B. Précisions concernant les voies de recours Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;  Un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;  Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088968 (2024-02-09)

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