ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE POUR LES ADHERENTS DU POLE EUROBIOMED

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement reglementaire pour les adherents du pole eurobiomed
Numéro de référence: H_CC_2024_1 FORMALISE_REGLEMENTAIRE
Brève description:
“Le marché concerne des prestations règlementaires et qualité pour les membres du pôle EUROBIOMED”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Description
Identifiant interne: H_CC_2024_1 FORMALISE_REGLEMENTAIRE
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il concerne des prestations règlementaires et qualité pour les membres du pôle EUROBIOMED”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions SUD PACA et OCCITANIE”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et expérience : 20pts Pertinence et expérience des compétences mobilisées pour assurer l’exécution des prestations : 20pts NB : en particulier l’implication des profils prévus par le BPU
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre : 20pts Compréhension de la commande : 5pts Pertinence des méthodes de travail et des livrables proposés et qualité de la présentation : 15pts
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurobiomed
Numéro d'enregistrement national: 48947695200069
Adresse postale: 7 Rue François Moisson
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.lachazette@axess-dvpt.com 📧
Téléphone: 0648897069 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1705403951864 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1705403951864 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
“Possible participation du FEDER.”
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13 002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Eurobiomed
Numéro d'enregistrement national: 48947695200069
Adresse postale: 7 Rue François Moisson
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.lachazette@axess-dvpt.com 📧
Téléphone: 0648897069 📞
Source: OJS 2024/S 024-070796 (2024-01-31)