Accompagnement pédestre ou en transport en commun vers l'autonomie des élèves franciliens en situation de handicap lors de leurs trajets domicile établissement scolaire

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement pédestre ou en transport en commun vers l'autonomie des élèves franciliens en situation de handicap lors de leurs trajets domicile établissement scolaire
Brève description:
“Le présent accord cadre vise à proposer de nouvelles solutions d'accompagnement lors des déplacements d'élèves franciliens en situation de handicap, entre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2024-052
Titre: Accompagnement pedestre ou en transport en commun vers l'autonomie des eleves franciliens en situation de handicap lors de leurs trajets domicile etablissement scolaire
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord cadre vise à proposer de nouvelles solutions d'accompagnement lors des déplacements d'élèves franciliens en situation de handicap, entre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCP. Les règlements sont effectués...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2029-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 Valeur technique, noté sur 40 points. - Sous critère n°1 (SC1) : Organisation des fonctions de support et d'encadrement , noté sur 10 points. - Sous critère n°2 (SC2) : Organisation et méthodologie en cas de situations perturbées , noté sur 10 points. - Sous critère n°3 (SC3) : Organisation et méthodologie de communication auprès des familles et des services Île-de-France Mobilités , noté sur 10 points. - Sous critère n°4 (SC4) : Méthode d'accompagnement progressif vers l'autonomie de l'élève, noté sur 10 points
Critère n°2 Valeur technique, noté sur 20 points. - Sous critère n°1 (SC1) : Méthode de recrutement des intervenants - accompagnateurs , noté sur 10 points. - Sous critère n°2 (SC2) : Formation des accompagnateurs , noté sur 10 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 Euros HT par période...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent accord-cadre est financé sur les fonds propres d'Ile-de-France Mobilités.”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ramatou.aoudi-diallo@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33187052324 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AeO0zPZP3i 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est à bons de commande et à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 200 000 d'euros HT pour la période de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647921 (2024-10-22)