Accompagnement de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois dans sa stratégie communicationnelle, organisationnelle et événementielle (salons, événements…) dans le domaine du développement économique
Avis de marché (2024-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois dans sa stratégie communicationnelle, organisationnelle et événementielle (salons, événements…) dans le domaine du développement économique
Reference number: 23021SCP
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent”
Informations complémentaires:
“Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7 sont données à titre indicatif.
La...”
Informations complémentaires
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7 sont données à titre indicatif.
La valeur estimée à 2 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises).
Conformément à l'article 6.1 du Ccp, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date du 13/05/2024 indiquée est purement indicative
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Des subventions pourront également être sollicitées (information précisée par marché subséquent)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 567696
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080378 (2024-02-05)