Accompagnement au suivi de l'exploitation des UVE du SYTTOM 19

SYTTOM (19)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• SYTTOM (19)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• Limousin › Corrèze
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au suivi de l'exploitation des UVE du SYTTOM 19
Brève description: Accompagnement au suivi de l'exploitation des UVE du SYTTOM 19
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-02
Titre: Suivi du contrat d'exploitation de l'UVE de Saint Pantaléon de Larche
Description du marché: Suivi du contrat d'exploitation de l'UVE de Saint Pantaléon de Larche
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-02-02
Titre: Accompagnement au suivi technique de l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique de Rosiers d'Egletons
Description du marché:

Accompagnement au suivi technique de l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique de Rosiers d'Egletons

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-02-03
Titre: Accompagnement dans le suivi financier des contrats
Description du marché: Accompagnement dans le suivi financier des contrats
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Adresse postale: 155 Rue des Vergnes
Code postal: 19600
Ville: Saint pantaleon de larche
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTTOM (19)
Numéro d'enregistrement national: 20004498000015
Adresse postale: 155 Rue des Vergnes
Code postal: 19600
Commune postale: Saint Pantaléon de Larche
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fmonteil@syttom19.fr 📧
Téléphone: +33 555226130 📞
Fax: +33 555226410 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.syttom19.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 055533915 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452765 (2024-07-25)

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