ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES D'ORIGINE OU NON CAPTIVE POUR VEHICULES ROULANTS MARCHE N°2403

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures / prestations ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT de chaque lot ni la somme de 10 000 € maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…)."

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES D'ORIGINE OU NON CAPTIVE POUR VEHICULES ROULANTS MARCHE N°2403
Numéro de référence: PPP21E-8/4037/2403
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2405_01
Titre: Peugeot citroen
Description du marché:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque PEUGEOT CITROEN

Site principal ou lieu d'exécution: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Code postal: 83490
Ville: Le Muy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2405_02
Titre: Toyota
Description du marché:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque TOYOTA

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2405_03
Titre: Land rover
Description du marché:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque LAND ROVER

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2405_04
Titre: Pieces ford
Description du marché:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque FORD

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2405_05
Titre: Volkswagen
Description du marché:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque VOLKSWAGEN

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2405_06
Titre: Nissan
Description du marché:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque NISSAN

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2405_07
Titre: Mercedes unimog mitsubishi
Description du marché:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque MERCEDES UNIMOG MITSUBISHI

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2405_08
Titre: Iveco
Description du marché:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque IVECO

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2405_09
Titre: Pieces man
Description du marché:

Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque MAN

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var), 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières, CS 20050, 83490 Le Muy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-25 16:00:00 📅
Lieu:

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var), 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières, CS 20050, 83490 Le Muy

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claire paulard
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL: https://www.sdis83.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de différend ou de litige, le droit français est seul applicable. En cas de différend ou de litige survenu lors de l’exécution du présent marché, le SDIS du Var et le titulaire pourront le régler selon une procédure amiable. Si ce différend ou ce litige persiste et avant de saisir un juge, il pourra être fait application des articles R2197-1 et suivants ou R2197-23 du CCP et 46 du CCAG-FCS. La juridiction compétente est la juridiction administrative ou judiciaire dans le ressort duquel le SDIS du Var a élu domicile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118467 (2024-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)