Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures / prestations ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT de chaque lot ni la somme de 10 000 € maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…)."
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES D'ORIGINE OU NON CAPTIVE POUR VEHICULES ROULANTS MARCHE N°2403
Numéro de référence: PPP21E-8/4037/2403
Brève description:
“Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou...”
Brève description
Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures / prestations ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT de chaque lot ni la somme de 10 000 € maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…)."
1️⃣
Description du marché:
“Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque PEUGEOT CITROEN”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque TOYOTA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque LAND ROVER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque FORD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque VOLKSWAGEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque NISSAN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque MERCEDES UNIMOG MITSUBISHI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque IVECO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Accessoires et pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour véhicules légers et utilitaires de marque MAN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var), 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières, CS 20050, 83490 Le Muy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Téléphone: +33 494603700📞
URL: https://www.sdis83.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de différend ou de litige, le droit français est seul applicable.
En cas de différend ou de litige survenu lors de l’exécution du présent marché, le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de différend ou de litige, le droit français est seul applicable.
En cas de différend ou de litige survenu lors de l’exécution du présent marché, le SDIS du Var et le titulaire pourront le régler selon une procédure amiable. Si ce différend ou ce litige persiste et avant de saisir un juge, il pourra être fait application des articles R2197-1 et suivants ou R2197-23 du CCP et 46 du CCAG-FCS.
La juridiction compétente est la juridiction administrative ou judiciaire dans le ressort duquel le SDIS du Var a élu domicile.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118467 (2024-02-23)