ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 4 lots
CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • D.H.P. DECORS HARMONIE PEINTURES
- • EUROP'TP
- • Nice décor
- • REVETEMENTS ET PEINTURES DU MIDI - RPM BALLY
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
| 2025-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 4 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie – secteur Est
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sols souples – Faux-plafond – Cloisons
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Sols souples – Faux-plafond – Cloisons – Secteur Ouest
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture – secteur Est
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Peinture – secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-29 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Grenoble BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpatritti@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-490324 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 4 lots
Numéro de référence:
2024A0257
Brève description:
ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 4 lots
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie – secteur Est
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Sols souples – Faux-plafond – Cloisons
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Sols souples – Faux-plafond – Cloisons – Secteur Ouest
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
3️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture – secteur Est
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
4️⃣
Identifiant interne:
22
Description du marché: Peinture – secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-29 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national:
22060001900016
Adresse postale: Route de Grenoble BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpatritti@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
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Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-490324 (2024-08-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'tp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@europtp.fr 📧
Téléphone: +33 493861439 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Nice decor
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06100
Courrier électronique: info@nicedecor.fr 📧
Téléphone: +33 492042428 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Revetements et peintures du midi - rpm bally
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: rpm.bally@orange.fr 📧
Téléphone: +33 493298207 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: D.h.p. decors harmonie peintures
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06440
Commune postale: L'escarène
Courrier électronique: decors.hp@gmail.com 📧
Téléphone: +33 970622218 📞
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 051-163428 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
252024A0257L01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LOT 1 EUROP'TP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'tp
Numéro d'enregistrement national:
51373754400074
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@europtp.fr 📧
Téléphone: +33 493861439 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 20 NICE DECOR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0020
Nom et adresse du contractant
Nom: Nice decor
Numéro d'enregistrement national:
34125227800039
Code postal: 06100
Courrier électronique: info@nicedecor.fr 📧
Téléphone: +33 492042428 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 21 REVETEMENTS ET PEINTURES DU MIDI - RPM BALLY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0021
Nom et adresse du contractant
Nom: Revetements et peintures du midi - rpm bally
Numéro d'enregistrement national:
31752788500030
Courrier électronique: rpm.bally@orange.fr 📧
Téléphone: +33 493298207 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
Identifiant de l’offre:
LOT 22 D.H.P. DECORS HARMONIE PEINTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0022
Nom: D.h.p. decors harmonie peintures
Numéro d'enregistrement national:
79380942700024
Code postal: 06440
Commune postale: L'escarène
Courrier électronique: decors.hp@gmail.com 📧
Téléphone: +33 970622218 📞
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 051-163428 (2025-03-12)
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