Abondance - Extension et restructuration du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Département de la Haute-Savoie
La consultation a pour l'objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du CERD d'Abondance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abondance - Extension et restructuration du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect architectural et intégration dans le site, à l'appréciation du Jury
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Respect des objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545046 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545046 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Source: OJS 2024/S 205-634183 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abondance - Extension et restructuration du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
2024M0908
Brève description:
La consultation a pour l'objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du CERD d'Abondance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1545046
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect architectural et intégration dans le site, à l'appréciation du Jury
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Respect des objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Deux représentants de l'ordre des architectes
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres
M. Le Président du Conseil Départemental ou son représentant
Un représentant de la Chambre des Ingénieurs Conseil de France
Informations complémentaires:
Une prime de 20 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation
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Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les compétences suivantes sont requises :
- Architecture
- Economie de la construction
- Ingénierie Structure Bois
- Ingénierie Structure Béton
- Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants forts et faibles
- Ingénierie Vrd avec compétence en infrastructure routière et gestion des eaux
- Ingénierie Qeb
- Coordination Ssi
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
Des niveaux minimum de capacité sont requis :
- Architecte : 1 référence de construction ou de réhabilitation d'un centre technique et/ou logistique d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 500 000 euro(s) Ht, livré entre le 01/01/2014 et le 31/12/2024 / Moyens humains : 2 architectes
- Bet Fluides : 1 référence de construction d'un bâtiment livré atteignant le niveau de performance Rt 2012 - 40% (ou équivalent)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national:
46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545046 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545046 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
37167433-EE82-D986-2AEC5EA007B790D4
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
37167424-CEEB-49EE-06F6A84C4D20013A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
3716746A-A8E8-C20F-CBA611BFAEED4BAF
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Source: OJS 2024/S 205-634183 (2024-10-18)
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