A498 à A503 - Acquisition de véhicules neufs de tonnage inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Le contrat porte sur les prestations suivantes : acquisition de véhicules neufs de tonnage inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A498 à A503 - Acquisition de véhicules neufs de tonnage inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules des services de secours 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 456 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: A498 - VL citadine polyvalente - segment B - non SUV (sport utility vehicle) - électrique
Valeur estimée hors TVA: 1 375 700 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: A499 - Véhicule particulier familiale et véhicule utilitaire léger - diesel
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule particulier familiale et véhicule utilitaire léger - diesel
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: A500 - Véhicule transport de personnes - diesel
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule transport de personnes - diesel
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: A501 - Véhicules utilitaires - diesel
Valeur estimée hors TVA: 1 275 700 EUR 💰
Description du marché: Véhicules utilitaires - diesel
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: A502 - Véhicule 4X4 Pick up " franchiseur " diesel
Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule 4X4 Pick up " franchiseur " diesel
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: A503 - Véhicule de liaison hors routes (VLHR) - Pacte capacitaire
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule de liaison hors routes (VLHR) - Pacte capacitaire
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 AVENUE BOISBAUDRAN
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
URL: https://pompiers13.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1033767.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435435 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A498 à A503 - Acquisition de véhicules neufs de tonnage inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
A498 à A503
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : acquisition de véhicules neufs de tonnage inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules des services de secours 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 456 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
A498 - LOT 1
Titre: A498 - VL citadine polyvalente - segment B - non SUV (sport utility vehicle) - électrique
Valeur estimée hors TVA: 1 375 700 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
VL citadine polyvalente - segment B - non SUV (sport utility vehicle) - électrique
Durée de l'accord: 2 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
A499 - LOT 2
Titre: A499 - Véhicule particulier familiale et véhicule utilitaire léger - diesel
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule particulier familiale et véhicule utilitaire léger - diesel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
A500 - LOT 3
Titre: A500 - Véhicule transport de personnes - diesel
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule transport de personnes - diesel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
A501 - LOT 4
Titre: A501 - Véhicules utilitaires - diesel
Valeur estimée hors TVA: 1 275 700 EUR 💰
Description du marché: Véhicules utilitaires - diesel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
A502 - LOT 5
Titre: A502 - Véhicule 4X4 Pick up " franchiseur " diesel
Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule 4X4 Pick up " franchiseur " diesel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
A503 - LOT 6
Titre: A503 - Véhicule de liaison hors routes (VLHR) - Pacte capacitaire
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule de liaison hors routes (VLHR) - Pacte capacitaire
Informations complémentaires:
Subvention de l'État pour l'achat de deux véhicules de liaison hors routes (VLHR) - Pacte capacitaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
281300020000027
Adresse postale: 1 AVENUE BOISBAUDRAN
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
URL: https://pompiers13.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1033767.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
â Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435435 (2024-07-18)
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