Le contrat porte sur les prestations suivantes : acquisition de véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commandes ULISS. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du marché A372 à A416 : acquisition de véhicules (neufs ou d'occasion) de moins de 3.5 tonnes. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'estimation du nombre total de véhicules est de 730 véhicules maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: A468 à A483 Acquisition de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes pour le compte du groupement de commandes ULISS
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : acquisition de véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commandes...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : acquisition de véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commandes ULISS.
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du marché A372 à A416 : acquisition de véhicules (neufs ou d'occasion) de moins de 3.5 tonnes.
Les caractéristiques techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'estimation du nombre total de véhicules est de 730 véhicules maximum
1️⃣
Description du marché:
“VL citadine polyvalente (segment B) - essence et diesel (PACA/CORSE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VL citadine polyvalente essence et diesel (segment B) (OCCITANIE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“VL citadine polyvalente électrique (segment B) (TOUS SECTEURS)” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“VL citadine polyvalente hybride (segment B) (TOUS SECTEURS)”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“VL berline (segment C) essence et diesel (PACA / CORSE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“VL berline (segment C) essence et diesel (OCCITANIE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“VL berline (segment C) hybride (TOUS SECTEURS)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Véhicule particulier familiale et véhicule utilitaire léger diesel (PACA/CORSE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Véhicule particulier familiale et véhicule utilitaire léger diesel (OCCITANIE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Véhicule petit utilitaire et transport de personnes diesel (PACA / CORSE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Véhicule petit utilitaire et transport de personnes diesel (OCCITANIE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires diesel (OCCITANIE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Véhicule particulier SUV 4X4 diesel (TOUS SECTEURS)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Véhicule particulier SUV 4X4 Essence (TOUS SECTEURS)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Véhicule 4X4 Pick Up franchiseur diesel (TOUS SECTEURS)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +334911374813📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199777 (2024-04-02)