A22 Charrées de Chrome - Surveillance environnementale et Bilan quadriennal Investigations sur eaux souterraines, eaux superficielles et sédiments

DIR Nord

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objectif de pouvoir subvenir au besoin de diagnostic et suivi environnemental en continu d?une zone sensible sur le plan environnemental. Le marché comporte des prélèvements d'eaux souterraines via un réseau de piézomètres et les analyses qui s'y rapportent, ainsi que le prélèvement d'eau de surface, de sédiments avec toutes les analyses qui s'y rapportent. Les productions des livrables d'interprétations de résultats obtenus sont également inclues dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-10	Avis de marché
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A22 Charrées de Chrome - Surveillance environnementale et Bilan quadriennal Investigations sur eaux souterraines, eaux superficielles et sédiments
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-IECD-2024-03-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: DIRN-SPT-GFM-IECD-2024-03-01
Description du marché:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes pour la réalisation de différentes prestations élémentaires et globales relatives aux sites et sols pollués décrites dans la norme NF-X 31620-2 (Décembre 2021) - Investigations sur les eaux souterraines (prestation A210) comprenant le prélèvement et l'analyse d'échantillons d'eaux souterraines ; - Investigations sur les eaux superficielles et les sédiments (prestation A220) ; -Interprétation des résultats des investigations - Surveillance environnementale (prestation SUIVI) ; -Bilan Quadriennal (BQ) Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : -Le long de l'A22 selon zones prédéfinies par des études précédentes, principalement hors emprises DIR. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 330 000 euros TTC pour 12 mois et un montant maximum de 1 320 000 euros TTC pour la durée totale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. sans montant minimum avec un montant maximum de 330 000 euros TTC pour 12 mois

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 100 000 euros TTC. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : « https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » La forme juridique du candidat : En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Référence professionnelle et capacité technique: Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Ces éléments permettront d'apprécier la capacité des candidats à réaliser les prestations demandées. Les certificats de qualifications professionnelles, les agréments ou tout moyen permettant d'apprécier la capacité du candidat, notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualification et certifications minimales requises : Certification LNE Sites et Sols Pollués ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le laboratoire en charge des analyses de Chrome VI remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir le niveau spécifique minimal requis : accréditation COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou équivalent concernant les essais relatifs à la recherche des 8 métaux polluants (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc) et de Chrome VI. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique: Expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.

Capacités professionnelles :

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Ces éléments permettront d'apprécier la capacité des candidats à réaliser les prestations demandées.

Les certificats de qualifications professionnelles, les agréments ou tout moyen permettant d'apprécier la capacité du candidat, notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Qualification et certifications minimales requises : Certification LNE Sites et Sols Pollués ou équivalent.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Le laboratoire en charge des analyses de Chrome VI remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir le niveau spécifique minimal requis : accréditation COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou équivalent concernant les essais relatifs à la recherche des 8 métaux polluants (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc) et de Chrome VI.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'unité monétaire utilisée est l'euro Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 ter rue jean bart cs 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496344 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés Modalité d'ouverture des offres : • Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non • L'ouverture des plis n'est pas publique • Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; *La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique) ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés
Modalité d'ouverture des offres :
• Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
• L'ouverture des plis n'est pas publique
• Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
*La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique) ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-217833 (2024-04-10)

Avis de marché (2024-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: report date limite de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b1b762a3-7a34-4219-8eff-ea6ac38ab393-01
Source: OJS 2024/S 089-268528 (2024-05-06)

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