7124210 - Pièces détachées pour la maintenance des installations de régulation du trafic routier

Métropole Aix-Marseille-Provence

'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des installations de régulations du trafic routier. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 7124210 - Pièces détachées pour la maintenance des installations de régulation du trafic routier
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Feux de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pièces détachées pour l?entretien de feux tricolores de marque AXIMUM
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des feux tricolores et signaux lumineux divers de marque AXIMUM exploités par la Métropole Aix Marseille Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.

Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation et des moyens humains affectés à la livraison des fournitures : 100 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Pertinence des mesures prises en matière de protection de l'environnement spécifiquement pour le marché : 100 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pièces détachées pour l'entretien de contrôleurs de carrefours de marque AXIMUM
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des contrôleurs de carrefours à feux de marque AXIMUM exploités par la Métropole Aix Marseille Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 450 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marque CITINNOV
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels associés de marque CITINNOV exploités par la Métropole Aix Marseille Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pièces détachées pour l'entretien de totems de marque CITINNOV
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des totems et matériels associés de marque CITINNOV exploités par la Métropole Aix Marseille Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marque BES
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables et matériels associés de marque BES exploités par la Métropole Aix Marseille Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 550 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables de marque AXIMUM
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des bornes escamotables automatiques et matériels associés de marque AXIMUM exploités par la Métropole Aix Marseille Provence. Il comporte également des prestations d'assistance technique relatives à ces matériels.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pièces détachées et maintenance du système de vidéosurveillance du poste central de régulation
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et matériels pour le système de vidéosurveillance du trafic routier aux abords des feux tricolores et des bornes automatiques, exploités par la Métropole Aix Marseille Provence. Il comporte également des prestations d'installation, de dépannage et de maintenance des matériels concernés.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 160 000 euros HT.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés à réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère 2 : Adéquation des moyens matériels affectés à réalisation des prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Description
Adresse postale: 58 bd Livon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprise@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710988 (2024-11-20)

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