24V1419 - Acquisition de jeux pour les ludothèques présentes dans les bibliothèques de la Ville de Nice

Ville de Nice (06)

Appel d'offres ouvert pour le compte de la Ville de Nice - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La ville de Nice dans son réseau de lecture publique (BMVR), dispose de plusieurs ludothèques et espaces dédiés aux jeux au sein de ces bibliothèques. La ville de Nice, souhaite donc acquérir des jeux, afin de développer et renouveler les fonds des ludothèques présentes dans les bibliothèques du réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Didacto

Qui ?

• Ville de Nice (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon › Jeux vidéo
• Jouets › Jeux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V1419 - Acquisition de jeux pour les ludothèques présentes dans les bibliothèques de la Ville de Nice
Numéro de référence: 24V1419
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24V1419_01
Titre: Jeux de règles
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 1 968.50 € (établie sur une durée de 12 mois) Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 20 000,00 € (annuel) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1

Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24V1419_03
Titre: Jeux géants et surdimensionnés
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 4 919.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 6 000,00 € (annuel) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 24V1419_04
Titre: Jeux et consoles vidéos
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 13 889.50 € (établie sur une durée de 12 mois) Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 16 000,00 € (annuel) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 24V1419_02
Titre: Jeux symboliques de mise en scène et de représentation et jeux d'assemblage, de construction, de fabrication, d'agencement et d'expérimentation
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 1 698.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 6 000,00 € (annuel) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Jeux vidéo 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l' ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781843 (2024-12-18)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour le compte de la Ville de Nice - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La ville de Nice dans son réseau de lecture publique (BMVR), dispose de plusieurs ludothèques et espaces dédiés aux jeux au sein de ces bibliothèques. La ville de Nice, souhaite donc acquérir des jeux, afin de développer et renouveler les fonds des ludothèques présentes dans les bibliothèques du réseau.

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 861 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 1 968.50 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 20 000,00 € (annuel) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1

Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 861.83 € HT. Date de conclusion du contrat : 11/03/2025

Informations sur les options
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'execution des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V1419-01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 861 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: DIDACTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Didacto
Numéro d'enregistrement national: 39842202200069
Adresse postale: 33 rue AUBER
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@didacto.com 📧
Téléphone: +33 097994987 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2025/S 081-269110 (2025-04-24)

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