Appel d'offres ouvert pour le compte de la Ville de Nice - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La ville de Nice dans son réseau de lecture publique (BMVR), dispose de plusieurs ludothèques et espaces dédiés aux jeux au sein de ces bibliothèques. La ville de Nice, souhaite donc acquérir des jeux, afin de développer et renouveler les fonds des ludothèques présentes dans les bibliothèques du réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V1419 - Acquisition de jeux pour les ludothèques présentes dans les bibliothèques de la Ville de Nice
Numéro de référence: 24V1419
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour le compte de la Ville de Nice - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La ville de Nice dans son...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour le compte de la Ville de Nice - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La ville de Nice dans son réseau de lecture publique (BMVR), dispose de plusieurs ludothèques et espaces dédiés aux jeux au sein de ces bibliothèques. La ville de Nice, souhaite donc acquérir des jeux, afin de développer et renouveler les fonds des ludothèques présentes dans les bibliothèques du réseau.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 1 968.50 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 20 000,00 €...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 1 968.50 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 20 000,00 € (annuel)
Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 4 919.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 6 000,00 €...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 4 919.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 6 000,00 € (annuel)
Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 13 889.50 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 16 000,00 €...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 13 889.50 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 16 000,00 € (annuel)
Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 1 698.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 6 000,00 €...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 1 698.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 6 000,00 € (annuel)
Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des conditions
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l' ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781843 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour le compte de la Ville de Nice - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La ville de Nice dans son...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour le compte de la Ville de Nice - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La ville de Nice dans son réseau de lecture publique (BMVR), dispose de plusieurs ludothèques et espaces dédiés aux jeux au sein de ces bibliothèques. La ville de Nice, souhaite donc acquérir des jeux, afin de développer et renouveler les fonds des ludothèques présentes dans les bibliothèques du réseau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1 861 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 1 968.50 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 20 000,00 €...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 1 968.50 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 20 000,00 € (annuel)
Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1
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Informations complémentaires:
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU
de : 1 861.83 € HT. Date de conclusion du contrat : 11/03/2025” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'execution des
prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V1419-01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 861 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Didacto
Numéro d'enregistrement national: 39842202200069
Adresse postale: 33 rue AUBER
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@didacto.com📧
Téléphone: +33 097994987📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les
deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les
deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un
recours contre la validité du contrat conclu le 12/03/2025 dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble -
LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2025/S 081-269110 (2025-04-24)