La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Dans le cadre du prolongement de la promenade du Paillon, la bibliothèque Louis Nucéra, la plus importante structure du réseau de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, va bénéficier d'importants travaux de restructuration. Le présent marché a pour objet les prestations de réhabilitation de l'intérieur du bâtiment, comprenant trois lots : second oeuvre (lot 1), électricité courant fort/courant faible (lot 2) et plomberie/CVC/chauffage (lot 3). Lieu d'exécution : NICE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V1373 - Prolongement de la promenade du Paillon - Rénovation de la bibliothèque
Numéro de référence: 24V1373
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Dans le cadre du prolongement de la promenade du Paillon, la bibliothèque Louis Nucéra, la plus
importante structure du réseau de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, va bénéficier d'importants travaux de restructuration. Le présent marché a pour objet les prestations de réhabilitation de l'intérieur du bâtiment, comprenant trois lots : second oeuvre (lot 1), électricité courant fort/courant faible (lot 2) et plomberie/CVC/chauffage (lot 3).
Lieu d'exécution : NICE
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT: 3 679 193,00 €
Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.
Début du contrat : À la...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT: 3 679 193,00 €
Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début : 03/03/2025
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois
Début de la période de préparation : Notification du contrat
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
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Informations complémentaires:
“a)Visite : Art 2.6 du RC
Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
Informations complémentaires
a)Visite : Art 2.6 du RC
Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
DGA GPT - Mission Promenade du Paillon
9h - 12h / 14h - 17h
04.89.98.18.30
Monsieur Nicolas ARBONA, nicolas.arbona@ville-nice.fr
Monsieur Dereck DIAMOND, dereck.diamond@nicecotedazur.org
A l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
b) Conditions d'exécution sociale : Art 12 du CCAP
L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 1350 heure(s).
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Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT: 802 228,00 €
Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.
Début du contrat : À la...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT: 802 228,00 €
Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début : 03/03/2025
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois
Début de la période de préparation : Notification du contrat
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires:
“a)Visite : Art 2.6 du RC
Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
Informations complémentaires
a)Visite : Art 2.6 du RC
Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
DGA GPT - Mission Promenade du Paillon
9h - 12h / 14h - 17h
04.89.98.18.30
Monsieur Nicolas ARBONA, nicolas.arbona@ville-nice.fr
Monsieur Dereck DIAMOND, dereck.diamond@nicecotedazur.org
A l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
b) Conditions d'exécution sociale : Art 12 du CCAP
L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s).
3️⃣
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT: 199 490,00 €
Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.
Début du contrat : À la...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration HT: 199 490,00 €
Le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début : 03/03/2025
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois
Début de la période de préparation : Notification du contrat
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
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Informations complémentaires:
“a)Visite : Art 2.6 du RC
Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
Informations complémentaires
a)Visite : Art 2.6 du RC
Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
DGA GPT - Mission Promenade du Paillon
9h - 12h / 14h - 17h
04.89.98.18.30
Monsieur Nicolas ARBONA, nicolas.arbona@ville-nice.fr
Monsieur Dereck DIAMOND, dereck.diamond@nicecotedazur.org
A l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
b) Conditions d'exécution sociale : Art 12 du CCAP
L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 110 heure(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats devront être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 7 000 000 € HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Afin d’optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l’acheteur en cas de défaillance de l’un des membres du groupement il est précisé que si
le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
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Dépôts et garanties exigés:
“Art 6 "Retenue de garantie" du CCCAP précise :
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées...”
Dépôts et garanties exigés
Art 6 "Retenue de garantie" du CCCAP précise :
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la
retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois
après la date de la levée effective de ces réserves.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791593 (2024-12-20)